Beaucoup de choses se sont passées en l’espace d’un peu plus d’un an et notamment depuis la transposition de la Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 qui a réformé en profondeur […]
Un exemple instructif de l’arsenal défensif dont disposent les titulaires de SEPs. L’affaire concerne Ericsson et Samsung, fabricants réputés de terminaux mobiles et contributeurs actifs dans les diverses normes de […]
Le patronyme, une marque pas comme les autres, faisant lien avec un individu aux qualités reconnues : une marque animée au sens premier du terme: les marques patronymiques et particulièrement les […]
On dit souvent que « la mode est un éternel recommencement … ». L’ADN d’une Maison : S’il est un domaine de la mode qui est devenu au cours de cette dernière […]
Au 1er janvier 2021 s’éteindra la période de transition instaurée après le Brexit….sauf hypothétique nouvelle prolongation. Mis à part les brevets européens validés au Royaume Uni ou seulement déposés, non […]
Le marché aux puces de Saint-Ouen est « connu » pour la vente d’articles contrefaisants[1]. Les grandes Maisons de luxe sont généralement visées et y mènent donc une lutte constante afin de […]
1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]
Une récente étude de l’Office Européen des brevets a mis en lumière l’impressionnant essor de l’innovation liée à la fabrication additive (FA). Plus de 4 000 demandes de brevet pour […]
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]
Le droit des marques a récemment connu, en France, d’importantes transformations suite à la transposition de la Directive UE N° 2015/2436 du 16 décembre 2015 (dite « Paquet Marques ») par l’Ordonnance […]
La réforme du droit des marques produit désormais l’un de ses effets les plus visibles en France – et le qualificatif de révolution n’est pas exagéré. Depuis le 1er avril […]
Entre autres nouveautés modifiant le système français de propriété industrielle, la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a initié une réforme du certificat d’utilité. On rappelle qu’une […]
Utiliser sa marque est une condition nécessaire (sauf cas exceptionnels) pour en conserver tous les attributs sans risques. Pour autant, encore faut-il que cet usage réponde à certaines conditions…et nous […]
FAITES DU BRUIT ! A l’heure où, en France, le projet de loi sur la protection du chant du coq, des cigales ou encore des odeurs de fumier, vient d’être adopté […]
Newsletter Mars 2019 Le 14 janvier 2019 est entrée en vigueur, au Qatar, la loi No. 7/2019 instituant l’obligation d’employer l’arabe pour l’ensemble des institutions gouvernementales et publiques qataries ainsi […]
Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
Le développement et la démocratisation de l’impression 3D a permis une multitude d’avancées dans de nombreux domaines techniques. Cette technique est aujourd’hui largement utilisée par les startups aux fins d’études […]
Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc. 7405-2 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]
Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.
Eric Le Bihan se prononce quant aux limites des effets de la reprise d’exploitation.
L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.
Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.