Quand BREXIT rime avec CHECKLIST
Au 1er janvier 2021 s’éteindra la période de transition instaurée après le Brexit….sauf hypothétique nouvelle prolongation. Mis à part les brevets européens validés au Royaume Uni ou seulement déposés, non […]
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De la responsabilité des bailleurs en matière de contrefaçon : de l’équilibre fragile entre la qualification d’intermédiaire, la liberté du commerce, la connaissance et la participation…
Le marché aux puces de Saint-Ouen est « connu » pour la vente d’articles contrefaisants[1]. Les grandes Maisons de luxe sont généralement visées et y mènent donc une lutte constante afin de […]
QUELLE MARGE DE LIBERTE POUR LES MARQUES GEOGRAPHIQUES ?
1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]
Brevet européen lié à la fabrication additive
Une récente étude de l’Office Européen des brevets a mis en lumière l’impressionnant essor de l’innovation liée à la fabrication additive (FA). Plus de 4 000 demandes de brevet pour […]
Lorsque le droit d’auteur enfourche son vélo : un tour par l’Arrêt Brompton
Dans l’affaire Brompton la CJUE a rendu le 11 juin dernier un arrêt remarqué relatif à la protection des formes fonctionnelles par le droit d’auteur, suite à une question préjudicielle […]
Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive par l’INPI
Article du 08 juillet 2020 de la revue Technica Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition aux brevets français, nous nous intéressons aujourd’hui à une […]
L’année 2020 est reportée. A vos marques ?
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]
Marchandises en transit en France : une atteinte enfin vraiment sanctionnée ?
Le droit des marques a récemment connu, en France, d’importantes transformations suite à la transposition de la Directive UE N° 2015/2436 du 16 décembre 2015 (dite « Paquet Marques ») par l’Ordonnance […]
Bonne nouvelle ? L’INPI peut désormais prononcer la nullité et la déchéance de marques enregistrées
La réforme du droit des marques produit désormais l’un de ses effets les plus visibles en France – et le qualificatif de révolution n’est pas exagéré. Depuis le 1er avril […]
LA REFORME DU CERTIFICAT D’UTILITE FRANÇAIS
Entre autres nouveautés modifiant le système français de propriété industrielle, la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a initié une réforme du certificat d’utilité. On rappelle qu’une […]
DE l’USAGE DE LA MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE… UNE SUBTILITE TOUT EN FINESSE ET EN INCERTITUDES …
Utiliser sa marque est une condition nécessaire (sauf cas exceptionnels) pour en conserver tous les attributs sans risques. Pour autant, encore faut-il que cet usage réponde à certaines conditions…et nous […]
Marques sonores
FAITES DU BRUIT ! A l’heure où, en France, le projet de loi sur la protection du chant du coq, des cigales ou encore des odeurs de fumier, vient d’être adopté […]
JOUETS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Fabrice Pigeaux a écrit un article « Jouets, propriété intellectuelle et contrefaçon » publié dans le Journal spécial des sociétés le samedi 21 décembre 2019.
COMMENT ET POURQUOI DÉPOSER UN BREVET LORSQUE L’ON EST ENTREPRENEUR·E ?
Alfred Spigarelli a co-écrit avec maître Smadja un article sur « comment et pourquoi déposer un brevet lorsque l’on est entrepreneur·e ? » publié dans Maddyness, magazine spécialisé sur les start-ups, le […]
Brexit : quand le clonage sauve les marques européennes
Olivier Marcombes a rédigé un article à propos des conséquences du Brexit sur les marques Européennes, publié dans le journal Les Echos.
Brevets : la loi PACTE pousse les PME à se protéger davantage
Thierry Caen a accordé une interview sur la loi PACTE et son influence sur les PME, publiée dans le journal Les Echos.
La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises
Hélène Stankoff a rédigé un article sur « La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises » publié dans Technica – journal des Centraliens de Lyon, le […]
QATAR : Loi sur la protection de la langue arabe
Newsletter Mars 2019 Le 14 janvier 2019 est entrée en vigueur, au Qatar, la loi No. 7/2019 instituant l’obligation d’employer l’arabe pour l’ensemble des institutions gouvernementales et publiques qataries ainsi […]
L’audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up.
Hélène Stankoff a rédigé un article sur « L’audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up » publié dans Technica – journal des Centraliens de Lyon, le 18 février […]
Réformes de la loi PACTE
Luc Santarelli a rédigé une tribune sur les conséquences des « réformes de la loi PACTE sur l’examen de l’activité inventive et l’opposition au brevet » parue dans d’Option Droit & Affaires du […]
La loi PACTE durcit la délivrance des brevets français
Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Peut-on obtenir un CCP sur la base d’une AMM octroyée pour une nouvelle formulation d’un principe actif déjà autorisé ?
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
« Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE »
Hélène Stankoff, se prononce sur « Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE » dans un article qui paraît sur le site de Technica. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article […]
Santarelli dans IAM Yearbook 2019
Le cabinet est présent dans la revue Iam Yearbook 2019 , sous la forme d’un article rédigé par Luc Santarelli. Télécharger l’article complet. Cet article a été publié pour la première fois […]
Protection et exploitation des interfaces graphiques
Ghislain de Trémiolles, associé du Cabinet a co-écrit avec Boriana Guimberteau, avocat, associée du Cabinet FTPA, un nouveau fascicule du Jurisclasseur dédié à la « Protection et exploitation des interfaces graphiques ». […]
La loi Pacte veut rendre les brevets français plus solides
Retrouvez le point de vue de Thierry Caen, Associé du Cabinet et vice-président de l’Association française pour la protection de la propriété industrielle (Afppi) sur la loi Pacte dans l’article […]
De la bonne utilisation des Fablab par les start-ups
Le développement et la démocratisation de l’impression 3D a permis une multitude d’avancées dans de nombreux domaines techniques. Cette technique est aujourd’hui largement utilisée par les startups aux fins d’études […]
JurisClasseur Marques – Dessins et modèles
Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc. 7405-2 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]
Certificats complémentaires de protection : une durée de protection rectifiée
Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.
Marques soumises à usage obligatoire : limitation des effets de la reprise d’exploitation introduite par le « Paquet Marque ».
Eric Le Bihan se prononce quant aux limites des effets de la reprise d’exploitation.
Santarelli dans Patents in Europe 2018/19
Article et interview de Luc Santarelli et Thierry Caen dans une revue du groupe IAM.
L’essentiel à savoir pour déposer un brevet, voire l’étendre à l’international.
Intervention de Hélène Stankoff, Associée Brevets, pour le dernier article de la BPI « Quand innovation rime avec protection : ce qu’il faut savoir sur le brevet ».
Quelles nouveautés en 2018 sur les Marques ?
L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.
Réforme de la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde
Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.
Marques : Réduction de 50% des taxes officielles en Chine
FlashNews, en date du 30/03/17, de l’équipe juridique du cabinet.
Prouver la contrefaçon avec un constat d’achat : #MissionImpossible ?
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.
Brevet : faut-il opter pour une délivrance accélérée ?
Article d’Hélène Stankoff, Associée Brevets, publié le 16 septembre 2016 sur le site Alliancy.com (Alliancy Le Mag, Numérique & Business)