1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]

Une récente étude de l’Office Européen des brevets a mis en lumière l’impressionnant essor de l’innovation liée à la fabrication additive (FA). Plus de 4 000 demandes de brevet pour […]

Dans l’affaire Brompton la CJUE a rendu le 11 juin dernier un arrêt remarqué relatif à la protection des formes fonctionnelles par le droit d’auteur, suite à une question préjudicielle […]

Article du 08 juillet 2020 de la revue Technica Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition aux brevets français, nous nous intéressons aujourd’hui à une […]

La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]

Le droit des marques a récemment connu, en France, d’importantes transformations suite à la transposition de la Directive UE N° 2015/2436 du 16 décembre 2015 (dite « Paquet Marques ») par l’Ordonnance […]

La réforme du droit des marques produit désormais l’un de ses effets les plus visibles en France – et le qualificatif de révolution n’est pas exagéré. Depuis le 1er avril […]

Entre autres nouveautés modifiant le système français de propriété industrielle, la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a initié une réforme du certificat d’utilité. On rappelle qu’une […]

Utiliser sa marque est une condition nécessaire (sauf cas exceptionnels) pour en conserver tous les attributs sans risques. Pour autant, encore faut-il que cet usage réponde à certaines conditions…et nous […]

FAITES DU BRUIT ! A l’heure où, en France, le projet de loi sur la protection du chant du coq, des cigales ou encore des odeurs de fumier, vient d’être adopté […]

Fabrice Pigeaux a écrit un article « Jouets, propriété intellectuelle et contrefaçon » publié dans le Journal spécial des sociétés le samedi 21 décembre 2019.

Alfred Spigarelli a co-écrit avec maître Smadja un article sur « comment et pourquoi déposer un brevet lorsque l’on est entrepreneur·e ? » publié dans Maddyness, magazine spécialisé sur les start-ups, le […]

Olivier Marcombes a rédigé un article à propos des conséquences du Brexit sur les marques Européennes, publié dans le journal Les Echos.

Thierry Caen a accordé une interview sur la loi PACTE et son influence sur les PME, publiée dans le journal Les Echos.

Hélène Stankoff a rédigé un article sur « La réforme du régime fiscal des brevets, une opportunité pour les sociétés françaises » publié dans Technica – journal des Centraliens de Lyon, le […]

Newsletter Mars 2019 Le 14 janvier 2019 est entrée en vigueur, au Qatar, la loi No. 7/2019 instituant l’obligation d’employer l’arabe pour l’ensemble des institutions gouvernementales et publiques qataries ainsi […]

Hélène Stankoff a rédigé un article sur « L’audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up » publié dans Technica – journal des Centraliens de Lyon, le 18 février […]

Luc Santarelli a rédigé une tribune sur les conséquences des « réformes de la loi PACTE sur l’examen de l’activité inventive et l’opposition au brevet » parue dans d’Option Droit & Affaires du […]

Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]

Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]

Hélène Stankoff, se prononce sur « Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE » dans un article qui paraît sur le site de Technica. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article […]

Le cabinet est présent dans la revue Iam Yearbook 2019 , sous la forme d’un article rédigé par Luc Santarelli. Télécharger l’article complet. Cet article a été publié pour la première fois […]

Ghislain de Trémiolles, associé du Cabinet a co-écrit avec Boriana Guimberteau, avocat, associée du Cabinet FTPA, un nouveau fascicule du Jurisclasseur dédié à la « Protection et exploitation des interfaces graphiques ». […]

Retrouvez le point de vue de Thierry Caen, Associé du Cabinet et vice-président de l’Association française pour la protection de la propriété industrielle (Afppi) sur la loi Pacte dans l’article […]

Le développement et la démocratisation de l’impression 3D a permis une multitude d’avancées dans de nombreux domaines techniques. Cette technique est aujourd’hui largement utilisée par les startups aux fins d’études […]

Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc.  7405-2 :   PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]

Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.

Eric Le Bihan se prononce quant aux limites des effets de la reprise d’exploitation.

Article et interview de Luc Santarelli et Thierry Caen dans une revue du groupe IAM.

Intervention de Hélène Stankoff, Associée Brevets, pour le dernier article de la BPI « Quand innovation rime avec protection : ce qu’il faut savoir sur le brevet ».

L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.

Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.

FlashNews, en date du 30/03/17, de l’équipe juridique du cabinet.

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.

Article d’Hélène Stankoff, Associée Brevets, publié le 16 septembre 2016 sur le site Alliancy.com (Alliancy Le Mag, Numérique & Business)