Avec la mondialisation de l’économie, de plus en plus d’entreprises étrangères sont actives sur le marché chinois. Il est ainsi primordial que vos marques soient correctement protégées en Chine.

La France et la Chine étant toutes deux membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et du système de Madrid, lorsque les déposants (personnes physiques, personnes morales et organisations) français souhaitent enregistrer une marque en Chine, il est possible d’introduire une demande de marque internationale auprès de l’OMPI par le biais de l’INPI (ou de l’EUIPO selon la base choisie) et ainsi de désigner la Chine.

L’autre hypothèse consiste pour les déposants à introduire une demande de marque directement auprès du CNIPA (China National International Property Administration).

Bien que ces deux alternatives puissent permettre aux déposants d’enregistrer des marques en Chine, il existe des différences notables entre elles.

C’est pourquoi nous avons essayé de résumer et de mettre en évidence les principaux points à considérer dans le tableau ci-dessous.

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