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Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

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Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Pourquoi la JUB a-t-elle été créée ?

Quels sont les pays couverts par la JUB ?

Où se situe la division centrale de la JUB ?

Que signifie « opt-out » dans le contexte de la JUB ?

Quels sont les délais pour obtenir une décision devant la JUB ?

Quels types d’actions peuvent être portés devant la JUB ?

Pourquoi choisir la JUB plutôt que les juridictions nationales ?

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