Insights

Marques

Service de veille juridique à 360° : Malgré la hausse des températures, gardez la tête froide et une longueur d’avance en surveillant votre marque !

Dans un monde où la concurrence commerciale atteint des sommets inégalés, le nombre croissant d’enregistrement de marques, sociétés et noms de domaine accroît les risques d’atteinte, de confusion ou d’appropriation…

Brevet

Plantes éditées de manière ciblée : le nouveau pari européen pour l’innovation végétale

Le 17 juin 2026, après près de deux ans et demi de débats, de compromis et d’allers-retours entre les institutions européennes, le Parlement européen a finalement adopté le règlement sur…

Brevet

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la Juridiction Unifiée des Brevets

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets, institution plus notoirement désignée sous son acronyme anglophone PMAC, s'inscrit au cœur de l'architecture juridictionnelle de la Juridiction Unifiée des…

Dessins et Modèles

Dessins et modèles à l’international : un chemin semé d’embûches

Les dessins et modèles constituent un outil de protection particulièrement efficace pour préserver l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci : lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux, et, depuis…

Brevet

La JUB, déjà trois ans…

Trois ans après son entrée en fonction, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s'est imposée comme un acteur incontournable du contentieux des brevets en Europe. Si elle n'a pas fait…

Brevet

LE « JEU DES DIVISIONNAIRES » : JUSQU'OÙ PEUT ALLER UNE STRATÉGIE BREVET ?

462 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée par la Commission européenne au groupe pharmaceutique Teva en octobre 2024 , soit la plus lourde jamais prononcée dans une affaire…

Brevet

Des génériques aux biosimilaires

Les biosimilaires sont communément présentés comme des génériques de médicaments biologiques. Bien que les génériques et les biosimilaires visent tout deux à offrir des alternatives aux médicaments princeps une fois…

Brevet

L’OEB généralise le dépôt au format DOCX : Une avancée concrète vers une procédure brevets plus fluide

Depuis le 1er avril 2026, l’Office européen des brevets ouvre à l’ensemble des utilisateurs la possibilité de déposer des demandes de brevet européen et des documents ultérieurs au format DOCX.…

Brevet

Brevets et IA : quand un algorithme devient-il brevetable ?

L'intelligence artificielle est partout. Elle analyse, prédit, optimise, recommande. Mais lorsqu'une entreprise développe un nouvel algorithme d'IA, une question revient rapidement : peut-on le protéger par brevet ? La réponse…

Marques

Marques : la guerre des dates, entre légende, héritage ou tromperie

Nous avons tous été confrontés, en tant qu’acheteurs, à des revendications d’anciennetés par les marques de nos produits, gages potentiels ou illusoires, d’une présence ancestrale sur le marché, d’une tradition…

Marques

Système de la marque dite « internationale » - Nouvelle adhésion

Le système de la marque dite « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») couvre actuellement 132 pays, assurant plus de 80% du commerce mondial. Régulièrement, de…

Marques

Focus sur les « Royal Warrants of Appointment » et les fournisseurs officiels de la Couronne britannique

A la croisée des traditions royales et des enjeux commerciaux, le Royal Warrant of Appointement offre la possibilité aux rares bénéficiaires d’utiliser les armoiries royales britanniques dans le cadre de…

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