LE « JEU DES DIVISIONNAIRES » : JUSQU'OÙ PEUT ALLER UNE STRATÉGIE BREVET ?
462 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée par la Commission européenne au groupe pharmaceutique Teva en octobre 2024 , soit la plus lourde jamais prononcée dans une affaire…
Brevet
Des génériques aux biosimilaires
Les biosimilaires sont communément présentés comme des génériques de médicaments biologiques. Bien que les génériques et les biosimilaires visent tout deux à offrir des alternatives aux médicaments princeps une fois…
Brevet
Brevets et IA : quand un algorithme devient-il brevetable ?
L'intelligence artificielle est partout. Elle analyse, prédit, optimise, recommande. Mais lorsqu'une entreprise développe un nouvel algorithme d'IA, une question revient rapidement : peut-on le protéger par brevet ? La réponse…
Brevet
L’OEB généralise le dépôt au format DOCX : Une avancée concrète vers une procédure brevets plus fluide
Depuis le 1er avril 2026, l’Office européen des brevets ouvre à l’ensemble des utilisateurs la possibilité de déposer des demandes de brevet européen et des documents ultérieurs au format DOCX.…
Marques
Marques : la guerre des dates, entre légende, héritage ou tromperie
Nous avons tous été confrontés, en tant qu’acheteurs, à des revendications d’anciennetés par les marques de nos produits, gages potentiels ou illusoires, d’une présence ancestrale sur le marché, d’une tradition…
Marques
Système de la marque dite « internationale » - Nouvelle adhésion
Le système de la marque dite « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») couvre actuellement 132 pays, assurant plus de 80% du commerce mondial. Régulièrement, de…
Marques
Focus sur les « Royal Warrants of Appointment » et les fournisseurs officiels de la Couronne britannique
A la croisée des traditions royales et des enjeux commerciaux, le Royal Warrant of Appointement offre la possibilité aux rares bénéficiaires d’utiliser les armoiries royales britanniques dans le cadre de…
Marques
Lutter contre les dépôts de marques de mauvaise foi en Chine
Ces dernières années, les dépôts de marques de mauvaise foi se sont multipliés en Chine et constituent aujourd’hui un défi majeur pour les titulaires de droits. Malgré les efforts de…
Brevet
Des médicaments chimiques aux médicaments biologiques
L’industrie pharmaceutique a historiquement été dominée par les molécules obtenues par synthèse chimique (dites « small molecules »). À partir des années 1990, une nouvelle ère thérapeutique s’est ouverte avec l’émergence des…
Brevet
Note de jurisprudence : La rigueur du régime de confidentialité devant la JUB
Le fonctionnement de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) continue de s’affiner à travers une jurisprudence qui privilégie désormais la sécurité procédurale à l’équité subjective. Dans un arrêt récent rendu…
Indication Géographique
IGP « non-alimentaires » : un nouveau bouclier européen pour les savoir-faire artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre 2025, l’Union européenne a franchi une étape importante dans la protection des savoir-faire régionaux. Un nouveau système permet désormais d’enregistrer des indications géographiques (IG) pour les…
Brevet
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Marques
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Audit PI
La place prépondérante des actifs immatériels dans l'économie moderne
Dans un paysage économique mondialisé et en constante mutation, la nature même de la valeur a subi une transformation radicale, marquant le passage définitif d’une économie industrielle vers une économie…
