Insights

Brevet • Patent • Brevet

L’interprétation des revendications devant la JUB et l’OEB

Pendant un certain temps, les approches de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et de l’Office européen des brevets (OEB) en matière d’interprétation des revendications ont semblé diverger. Les deux…

Brevet

La Juridiction Unifiée des Brevets à l’épreuve des Brevets Essentiels à une Norme : Injonction Pan-Européenne, Défense FRAND et Nouveaux Équilibres Stratégiques

L’entrée en vigueur du système du brevet à effet unitaire et la montée en puissance de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) ont profondément reconfiguré le paysage du contentieux technologique…

Marques

Peut-on enregistrer un nom géographique comme marque ?

Peut-on s’approprier le nom d’un pays, d’un lac, d’une ville ou même d’une montagne comme on déposerait une marque de lessive ? À première vue, cela semble aussi incongru que…

Marques

Service de veille juridique à 360° : Malgré la hausse des températures, gardez la tête froide et une longueur d’avance en surveillant votre marque !

Dans un monde où la concurrence commerciale atteint des sommets inégalés, le nombre croissant d’enregistrement de marques, sociétés et noms de domaine accroît les risques d’atteinte, de confusion ou d’appropriation…

Brevet

Plantes éditées de manière ciblée : le nouveau pari européen pour l’innovation végétale

Le 17 juin 2026, après près de deux ans et demi de débats, de compromis et d’allers-retours entre les institutions européennes, le Parlement européen a finalement adopté le règlement sur…

Brevet

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la Juridiction Unifiée des Brevets

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets, institution plus notoirement désignée sous son acronyme anglophone PMAC, s'inscrit au cœur de l'architecture juridictionnelle de la Juridiction Unifiée des…

Dessins et Modèles

Dessins et modèles à l’international : un chemin semé d’embûches

Les dessins et modèles constituent un outil de protection particulièrement efficace pour préserver l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci : lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux, et, depuis…

Brevet

La JUB, déjà trois ans…

Trois ans après son entrée en fonction, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s'est imposée comme un acteur incontournable du contentieux des brevets en Europe. Si elle n'a pas fait…

Brevet

Des génériques aux biosimilaires

Les biosimilaires sont communément présentés comme des génériques de médicaments biologiques. Bien que les génériques et les biosimilaires visent tout deux à offrir des alternatives aux médicaments princeps une fois…

Brevet

LE « JEU DES DIVISIONNAIRES » : JUSQU'OÙ PEUT ALLER UNE STRATÉGIE BREVET ?

462 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée par la Commission européenne au groupe pharmaceutique Teva en octobre 2024 , soit la plus lourde jamais prononcée dans une affaire…

Marques

Marques : la guerre des dates, entre légende, héritage ou tromperie

Nous avons tous été confrontés, en tant qu’acheteurs, à des revendications d’anciennetés par les marques de nos produits, gages potentiels ou illusoires, d’une présence ancestrale sur le marché, d’une tradition…

Brevet

Brevets et IA : quand un algorithme devient-il brevetable ?

L'intelligence artificielle est partout. Elle analyse, prédit, optimise, recommande. Mais lorsqu'une entreprise développe un nouvel algorithme d'IA, une question revient rapidement : peut-on le protéger par brevet ? La réponse…

1 2 3 … 11 Page suivante

Le respect de votre confidentialité est notre priorité

Pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, nous utilisons des cookies pour collecter des données sur l'utilisation de nos services. Si vous le souhaitez, nous pourrions vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

Personnaliser

Cookies nécessaires

Cookies indispensables à la fourniture des services proposé sur le Site. Il est possible de les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres navigateur (voir section dédiée), cependant, la suppression de ces cookies peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages, et à rendre difficile la navigation.

Cookies d’analyse de site web

Cookies permettant la collecte d’informations qui sont utilisées afin d’enregistrer les statistiques des internautes sur les parcours. Ces cookies permettent de comptabiliser les visites sur le site et de déterminer les sources du trafic, en vue de son amélioration. Aucune donnée nominative n’est stockée. Aucune donnée statistique n’est regroupée avec des données nominatives que Santarelli pourrait détenir.

Cookies lecteur vidéo

Cookies permettant la lecture de vidéos. Aucune donnée nominative n’est stockée. Aucune donnée statistique n’est regroupée avec des données nominatives que Santarelli pourrait détenir. Attention la désactivation de ces cookies empêchera toutes lecture des vidéos.

Insights

Articles : Filtrer

L’interprétation des revendications devant la JUB et l’OEB

La Juridiction Unifiée des Brevets à l’épreuve des Brevets Essentiels à une Norme : Injonction Pan-Européenne, Défense FRAND et Nouveaux Équilibres Stratégiques

Peut-on enregistrer un nom géographique comme marque ?

Service de veille juridique à 360° : Malgré la hausse des températures, gardez la tête froide et une longueur d’avance en surveillant votre marque !

Plantes éditées de manière ciblée : le nouveau pari européen pour l’innovation végétale

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la Juridiction Unifiée des Brevets

Dessins et modèles à l’international : un chemin semé d’embûches

La JUB, déjà trois ans…

Des génériques aux biosimilaires

LE « JEU DES DIVISIONNAIRES » : JUSQU'OÙ PEUT ALLER UNE STRATÉGIE BREVET ?

Marques : la guerre des dates, entre légende, héritage ou tromperie

Brevets et IA : quand un algorithme devient-il brevetable ?