Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
Où se situe la division centrale de la JUB ?
La division centrale de la JUB est répartie sur plusieurs sites :
- Paris, compétente notamment pour les brevets en mécanique et physique ;
- Munich, pour la chimie, les produits pharmaceutiques et les litiges liés à la nullité ;
- Milan, pour les technologies médicales et les sciences de la vie.