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Foire aux questions

PI et secteur vinicole

Questions : Filtrer

PI et secteur vinicole

Quels droits de propriété intellectuelle s’appliquent aux domaines viticoles en France ?
Comment protéger une étiquette de vin ou un habillage de bouteille ?
Peut-on déposer une marque pour une cuvée ou une appellation régionale ?
Quelles sont les erreurs fréquentes lors du dépôt de marque pour un vin ?
Puis-je protéger une innovation technique dans le secteur vitivinicole ?
Comment protéger mes créations si je suis un designer ou un prestataire pour le secteur vitivinicole ?
Le cabinet Santarelli peut-il m’accompagner si mon exploitation est en région viticole ?