
Réformes de la loi PACTE
Luc Santarelli a rédigé une tribune sur les conséquences des « réformes de la loi PACTE sur l’examen de l’activité inventive et l’opposition au brevet » parue dans d’Option Droit & Affaires du […]
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Lors de cette première cérémonie des Global IP Awards qui s’est tenue à Londres, Santarelli s’est vu décerner le prix « Patent Attorney Firm of the Year ». Le dîner de gala […]
Cleantech Open France sera au #CTOGlobalForum les 28 et 29 janvier 2019 à Los Angeles avec la startup Electric Visionary Aircrafts (EVA) et son président Olivier LE LANN. Une centaine […]
Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
Retrouvez l’interview de Luc Santarelli dans le « Cahier Spécial Entreprises, la stratégie d’innovation : une dynamique à actionner. »