Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc.  7405-2 :   PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]

Valérie Vulliez, CPI Brevets et Mandataire Agréé près l’OEB, est intervenue sur « l’impression 3D et la PI », pendant le 11ème colloque de la CNCPI à Toulouse, le 12 janvier 2018.

Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.

Pour accompagner son projet de développement, Santarelli coopte 5 associés : Laurent Kurtz et Augustin Le Tourneau pour l’activité brevets et Hélène Lecornu, Sophie Marc et Nathalie Rey pour l’activité […]

L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.