Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc.  7405-2 :   PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]

Valérie Vulliez, CPI Brevets et Mandataire Agréé près l’OEB, est intervenue sur « l’impression 3D et la PI », pendant le 11ème colloque de la CNCPI à Toulouse, le 12 janvier 2018.

Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.

Pour accompagner son projet de développement, Santarelli coopte 5 associés : Laurent Kurtz et Augustin Le Tourneau pour l’activité brevets et Hélène Lecornu, Sophie Marc et Nathalie Rey pour l’activité […]

Description du poste : Au sein du Département Marques/Dessins et Modèles et rattaché(e) à une juriste senior, la mission sera la suivante : ·         support dans le cadre de la gestion […]