Le marché aux puces de Saint-Ouen est « connu » pour la vente d’articles contrefaisants[1]. Les grandes Maisons de luxe sont généralement visées et y mènent donc une lutte constante afin de […]
1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]
Une récente étude de l’Office Européen des brevets a mis en lumière l’impressionnant essor de l’innovation liée à la fabrication additive (FA). Plus de 4 000 demandes de brevet pour […]
Dans l’affaire Brompton la CJUE a rendu le 11 juin dernier un arrêt remarqué relatif à la protection des formes fonctionnelles par le droit d’auteur, suite à une question préjudicielle […]
Article du 08 juillet 2020 de la revue Technica Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition aux brevets français, nous nous intéressons aujourd’hui à une […]
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]