Une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation, lui permet de distinguer ses produits et services sur le marché, de fédérer la clientèle et de porter les valeurs économiques […]
Ce faisant, le TGI donnait ainsi raison aux griefs invoqués à l’encontre de cette marque par la société Showroomprive.com, concurrente de Vente-privée.com. Dans son arrêt du 17 septembre 2021, la […]
Le 30 septembre 2021 se clôturera la période de transition de neuf mois permettant aux titulaires de demandes de marques ou de dessins et modèles couvrant de manière unitaire l’Union […]
Rarement un mouvement de contre-culture n’aura aussi vite gagné les faveurs du grand public, gagnant en respectabilité au gré des effets de mode. Le « street art » ou art urbain – […]
De tout temps, la tentation a été grande pour certains d’interpréter un peu librement les principes pour contourner, voire abuser, du droit des marques, mais les tribunaux sont les gardiens […]
Nous sommes tous un peu photographes, dessinateurs (enfin, certains résultats tiennent peut-être un peu plus de la barbouille que du dessin…). Pour autant, si nous sommes à l’origine de représentations […]