L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.

Santarelli est à nouveau classé en position Tier 1 dans les catégories « Patent prosecution » et « Trademark prosecution » du IP Stars 2017. Découvrez l’analyse du cabinet !

Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.

FlashNews, en date du 30/03/17, de l’équipe juridique du cabinet.

Suite à l’intégration d’un nouveau client le cabinet renforce l’équipe du service administratif Marques.

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.