Insights

Marques

« JOYEUX NOËL » , « NOËL » : est-il possible de protéger ces termes à titre de marque ?

Alors que les marques fleurissent autour des fêtes de fin d’année, peut-on réellement s’approprier des termes comme « NOËL » ou « JOYEUX NOËL » à titre de marque ?…

Brevet • Marques

Quand Noël rencontre la Propriété Industrielle

Derrière chaque jouet innovant, décoration lumineuse ou emballage festif se cache une idée originale qui mérite d’être protégée. La période des fêtes, propice à la créativité, est aussi un moment…

Marques

« Divine » VS « Gaultier Divine »

Le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que la marque « Gaultier Divine » crée un risque de confusion avec « Divine », protégée depuis 1929, en raison de la…

JUB

Cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen – les changements effectifs avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB

L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est entré en vigueur le 1er juin 2023. Cet accord a instauré le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée…

Marques • Viti-vinicole

La crue des AOP vitivinicole continue

Le nombre d'appellations d'origine protégée (AOP) dans le secteur vitivinicole continue de croître, reflétant une volonté accrue de protéger l'identité et la qualité des vins. Cette expansion souligne l'importance pour…

JUB

Le traitement de la contrefaçon par équivalence par la JUB

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’est prononcée sur le traitement de la contrefaçon par équivalence, apportant des précisions attendues sur les critères d’appréciation. Cette décision constitue un repère important…

Brevet

La Propriété Intellectuelle : un outil dans la lutte contre le cancer du sein

La propriété intellectuelle peut-elle sauver des vies ? Dans la lutte contre le cancer du sein, les innovations médicales jouent un rôle crucial, qu’il s’agisse de vaccins, d’immunothérapies ou d’intelligence…

Marques

CHINE : Des brèches dans la Grande Muraille que constitue la loi chinoise sur les marques.

L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical soulève des questions complexes en matière de droit d'auteur. Les œuvres créées par des IA remettent en question les concepts traditionnels…

Marques

SOUDAN DU SUD – REOUVERTURE DES RESERVATIONS DE MARQUES

Le Soudan du Sud réintroduit le système de réservations de marques, permettant aux titulaires de sécuriser leur signe en attendant l’adoption de la loi sur la propriété intellectuelle. Cette mesure…

Brevet

DUE DILIGENCE AVANT UNE LEVEE DE FONDS ? N’OUBLIEZ PAS LES BREVETS !

L’audit de la propriété intellectuelle (aussi connu sous la dénomination IP Due Diligence) et notamment des brevets est incontournable lors des levées de fonds des start-up. La nécessité pour les…

JUB

Intérêt à agir pour un gestionnaire d’une communauté de brevets (« Patent Pool »)

Un gestionnaire de Patent Pool peut intervenir devant la JUB. Dans une décision récente, la division locale de Düsseldorf reconnaît l’intérêt juridique direct d’un gestionnaire chargé des licences et des…

Audit PI

Audit PI ou IP Due diligence

Dans un contexte d’acquisition, de cession ou d’adaptation stratégique, l’audit de propriété intellectuelle – ou IP due diligence – s’impose comme un outil clé pour évaluer et valoriser les actifs…

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