Insights

Marques • Viti-vinicole

La crue des AOP vitivinicole continue

Le nombre d'appellations d'origine protégée (AOP) dans le secteur vitivinicole continue de croître, reflétant une volonté accrue de protéger l'identité et la qualité des vins. Cette expansion souligne l'importance pour…

JUB

Le traitement de la contrefaçon par équivalence par la JUB

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’est prononcée sur le traitement de la contrefaçon par équivalence, apportant des précisions attendues sur les critères d’appréciation. Cette décision constitue un repère important…

Brevet

La Propriété Intellectuelle : un outil dans la lutte contre le cancer du sein

La propriété intellectuelle peut-elle sauver des vies ? Dans la lutte contre le cancer du sein, les innovations médicales jouent un rôle crucial, qu’il s’agisse de vaccins, d’immunothérapies ou d’intelligence…

Marques

CHINE : Des brèches dans la Grande Muraille que constitue la loi chinoise sur les marques.

L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical soulève des questions complexes en matière de droit d'auteur. Les œuvres créées par des IA remettent en question les concepts traditionnels…

Marques

SOUDAN DU SUD – REOUVERTURE DES RESERVATIONS DE MARQUES

Le Soudan du Sud réintroduit le système de réservations de marques, permettant aux titulaires de sécuriser leur signe en attendant l’adoption de la loi sur la propriété intellectuelle. Cette mesure…

Brevet

DUE DILIGENCE AVANT UNE LEVEE DE FONDS ? N’OUBLIEZ PAS LES BREVETS !

L’audit de la propriété intellectuelle (aussi connu sous la dénomination IP Due Diligence) et notamment des brevets est incontournable lors des levées de fonds des start-up. La nécessité pour les…

JUB

Intérêt à agir pour un gestionnaire d’une communauté de brevets (« Patent Pool »)

Un gestionnaire de Patent Pool peut intervenir devant la JUB. Dans une décision récente, la division locale de Düsseldorf reconnaît l’intérêt juridique direct d’un gestionnaire chargé des licences et des…

Audit PI

Audit PI ou IP Due diligence

Dans un contexte d’acquisition, de cession ou d’adaptation stratégique, l’audit de propriété intellectuelle – ou IP due diligence – s’impose comme un outil clé pour évaluer et valoriser les actifs…

JUB • Brevet

l’OEB met fin à la « règle des 10 jours »

À compter du 1er novembre 2023, l’Office Européen des Brevets met fin à la célèbre règle des 10 jours, qui ajoutait un délai fictif aux notifications. Cette réforme, qui marque…

JUB • Brevet

Le nouveau régime proposé par la Commission Européenne pour les brevets essentiels aux normes

Le 27 avril 2023, la Commission Européenne a dévoilé une proposition de régulation visant à encadrer plus strictement les brevets essentiels aux normes (FRAND). Ce nouveau cadre, centré sur la…

Brevet

Musique et inventions : Ces objets qui ont permis de populariser la musique

Des premiers phonographes aux disques vinyles, ces inventions ont transformé notre manière d’écouter et de diffuser la musique. Elles ont rendu les œuvres accessibles, favorisé leur reproduction, et joué un…

JUB • Brevet

Droits nationaux antérieurs et brevet européen à effet unitaire

L’entrée en vigueur de l’AJUB et la montée en puissance du brevet à effet unitaire modifient profondément le traitement des droits nationaux antérieurs. Ces derniers, longtemps cantonnés à des effets…

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