Insights

Brevet

DUE DILIGENCE AVANT UNE LEVEE DE FONDS ? N’OUBLIEZ PAS LES BREVETS !

L’audit de la propriété intellectuelle (aussi connu sous la dénomination IP Due Diligence) et notamment des brevets est incontournable lors des levées de fonds des start-up. La nécessité pour les…

Brevet

Intérêt à agir pour un gestionnaire d’une communauté de brevets (« Patent Pool »)

Un gestionnaire de Patent Pool peut intervenir devant la JUB. Dans une décision récente, la division locale de Düsseldorf reconnaît l’intérêt juridique direct d’un gestionnaire chargé des licences et des…

Audit PI

Audit PI ou IP Due diligence

Dans un contexte d’acquisition, de cession ou d’adaptation stratégique, l’audit de propriété intellectuelle – ou IP due diligence – s’impose comme un outil clé pour évaluer et valoriser les actifs…

Brevet • Brevet

l’OEB met fin à la « règle des 10 jours »

À compter du 1er novembre 2023, l’Office Européen des Brevets met fin à la célèbre règle des 10 jours, qui ajoutait un délai fictif aux notifications. Cette réforme, qui marque…

Brevet • Brevet

Le nouveau régime proposé par la Commission Européenne pour les brevets essentiels aux normes

Le 27 avril 2023, la Commission Européenne a dévoilé une proposition de régulation visant à encadrer plus strictement les brevets essentiels aux normes (FRAND). Ce nouveau cadre, centré sur la…

Brevet

Musique et inventions : Ces objets qui ont permis de populariser la musique

Des premiers phonographes aux disques vinyles, ces inventions ont transformé notre manière d’écouter et de diffuser la musique. Elles ont rendu les œuvres accessibles, favorisé leur reproduction, et joué un…

Brevet • Brevet

Droits nationaux antérieurs et brevet européen à effet unitaire

L’entrée en vigueur de l’AJUB et la montée en puissance du brevet à effet unitaire modifient profondément le traitement des droits nationaux antérieurs. Ces derniers, longtemps cantonnés à des effets…

Dessins et Modèles

Entre modernisation et rationalisation, le « Paquet Modèles » se dessine

La Commission européenne engage une modernisation attendue du droit des dessins et modèles industriels. Baptisé « Paquet Modèles », ce projet législatif entend adapter la réglementation aux défis du numérique,…

Marques

Le système de la marque dite « internationale »

Le développement rapide des technologies numériques pose des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels et des intelligences artificielles (IA). Une…

Brevet

Un accord sur l’attribution du troisième siège de la division centrale à Milan ?

Alors que le troisième siège de la Division Centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets devait initialement être situé à Londres, le retrait du Royaume-Uni a relancé les discussions entre…

Brevet

Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?

L’essor de l’intelligence artificielle open-source soulève des interrogations juridiques inédites, notamment en matière de propriété industrielle. Peut-on réentraîner un modèle d’IA distribué sous licence open-source sans craindre de porter atteinte…

Marques

Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs

Dans une décision très attendue, un jury américain a donné raison à Hermès dans son procès contre l’artiste Mason Rothschild, estimant que la commercialisation des NFTs "MetaBirkins" constituait une atteinte…

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