Insights

Brevet

AI Act – les nouvelles règles encadrant les systèmes d’IA

Pour encadrer l’utilisation de l’IA tout en encourageant l’innovation, l’Union européenne a adopté l’AI Act qui vise à mettre en place des règles spécifiques en fonction des risques potentiels que…

Brevet

Loi Influence : ce que les influenceurs, leurs agents et les annonceurs doivent savoir !

La Loi Influence, récemment modifiée, encadre désormais strictement les collaborations entre influenceurs, agents et annonceurs. Promotion de produits réglementée ou interdite, obligations de transparence renforcées, contrats écrits obligatoires, mentions légales…

Brevet

G1/22 et G2/22 La présomption réfutable du droit de revendiquer la priorité selon le droit autonome de la CBE

La Grande Chambre de recours (GCR) a clarifié la compétence de l’OEB pour déterminer si une partie peut valablement revendiquer la priorité d’une demande antérieure en vertu de l’article 87(1)…

Marques

3 nouvelles adhésions au Système de La Haye

Trois nouveaux pays adhèrent au dispositif d’enregistrement international. Le Système de La Haye, qui permet une protection simplifiée des dessins et modèles industriels dans plusieurs pays via un dépôt unique,…

Les Directives chinoises du 8 novembre 2024 relatives à la concurrence en matière de brevets essentiels aux normes : un cadre juridique renforcé pour un secteur stratégique

Marques

Chine : des publications complémentaires pour optimiser la protection de vos marques

En Chine, où la contrefaçon représente un défi majeur, les entreprises disposent de leviers supplémentaires pour protéger leurs marques. Deux publications officielles permettent de renforcer leur visibilité et leur défense…

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Maitriser la propriété intellectuelle et l'IA pour sécuriser son développement à l'international

Dans le contexte actuel des affaires, la propriété intellectuelle (PI) constitue un pilier fondamental pour sécuriser les activités commerciales de nombreuses entreprises, en particulier pour les startups et PME technologiques…

Brevet

Obtention de l’indication géographique protégée pour le caviar d’Aquitaine : la reconnaissance d’un produit d’exception

Le caviar d’Aquitaine obtient l’Indication Géographique Protégée (IGP). Cette reconnaissance européenne consacre un savoir-faire régional unique et assure une protection juridique renforcée contre les usurpations, tout en valorisant un produit…

Dessins et Modèles

Réforme du Paquet Modèles

Parmi les principales mesures figurent un renforcement des règles anti-monopole, des critères affinés pour l'évaluation des prix excessifs, et un encadrement accru des pools de brevets pour éviter les abus.…

Brevet

La Chine renforce son cadre juridique sur les brevets essentiels aux normes

La Chine a publié de nouvelles Directives sur la concurrence en matière de brevets essentiels aux normes (SEP) afin d'encadrer les pratiques de licence et de prévenir les comportements anticoncurrentiels.…

Actualités de Santarelli

Notre Engagement RSE récompensé par l'AFQP

Dans le cadre de nos initiatives en matière de RSE, Ipside/Santarelli a été distingué lors des Prix Régionaux Qualité Performance 2024, organisés par l'Association France Qualité Performance (AFQP) Occitanie. Cette distinction…

Brevet

L’impression 3D : Retour sur 40 ans d’innovation

Depuis quarante ans, l’impression 3D transforme les industries grâce à la fabrication additive. Depuis les premiers brevets déposés en 1984, cette technologie n’a cessé d’évoluer, offrant des solutions surmesure et…

Marques

Le H d’Hermès : quand une marque prend forme

La deuxième chambre de recours de l’EUIPO a récemment jugé que l’intégration de la lettre stylisée « H » d’Hermès dans la forme de certains modèles de sandales et anneaux…

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