Insights

Marques

Le H d’Hermès : quand une marque prend forme

La deuxième chambre de recours de l’EUIPO a récemment jugé que l’intégration de la lettre stylisée « H » d’Hermès dans la forme de certains modèles de sandales et anneaux…

Brevet

Les Transactions de Propriété Intellectuelle

Dans un monde économique en constante évolution, les transactions de propriété intellectuelle jouent un rôle central dans la valorisation et la protection des actifs immatériels. Qu’il s’agisse de licences, de…

Brevet

Rejet de signification hors États membres JUB règle 274 RdP

Dans cette décision, la Division Locale de Mannheim rejette une demande de signification alternative d’un mémoire en demande à des défendeurs domiciliés en dehors des États membres de la JUB.…

Brevet

Rejet d’une demande de production des preuves concernant des accords de licence FRAND

La JUB encadre strictement la production de preuves sur les licences FRAND. Dans une décision récente, la division locale de Mannheim rejette une demande visant à obtenir l’ensemble des contrats…

Brevet

Sécuriser les droits d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle Générative

Depuis l’avènement de l’IA générative, la protection des droits d’auteur est bouleversée, que ce soit lors de l’entraînement des données ou de la création d’œuvres. Cet article décrit les solutions…

Brevet

La place des actifs immatériels dans l’économie moderne

Les actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle, le savoir-faire, les logiciels et le capital humain, prennent une place croissante dans l’économie moderne. Depuis 1975, leur part dans la valeur…

Brevet

La compétence de la Juridction unifiée du brevet (JUB)

L’étendue de la compétence internationale de la JUB est souvent mal comprise. Il est par exemple parfois considéré que la JUB ne peut pas traiter un litige relatif à une…

Brevet

Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions

L’Office Indien des Brevets a publié un FAQ pour clarifier les règles sur les déclarations d’exploitation (« Statement of Working ») après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 15 mars…

Marques

CHYPRE : un territoire partagé en droit des marques

Chypre, bien que membre de l'Union Européenne, présente une situation unique en matière de droit des marques en raison de sa division entre la République de Chypre au sud et…

Brevet • Brevet

Intelligence Artificielle & Machine Learning La pratique de l’OEB en ce qui concerne les inventions dans le domaine

L'Office Européen des Brevets (OEB) traite les inventions en intelligence artificielle (IA) et en machine learning comme des inventions mises en œuvre par ordinateur. Elles doivent donc démontrer une contribution…

Brevet

Athlètes, sponsors et partenaires des Jeux Olympiques 2024 : quelle communication possible ?

À l’occasion des Jeux de Paris 2024, les règles de communication ont été strictement encadrées pour protéger les droits des partenaires olympiques officiels. Seuls ces derniers pouvaient associer leur image…

Brevet

L’INNOVATION AU SERVICE DES JO

Innovations techniques, équipements optimisés, dispositifs intelligents: les Jeux Olympiques sont l’occasion de mettre en œuvre des technologies de pointe, protégées par des brevets, dessins et modèles. Ce panorama montre comment…

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