Insights

Brevet

Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions

L’Office Indien des Brevets a publié un FAQ pour clarifier les règles sur les déclarations d’exploitation (« Statement of Working ») après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 15 mars…

Marques

CHYPRE : un territoire partagé en droit des marques

Chypre, bien que membre de l'Union Européenne, présente une situation unique en matière de droit des marques en raison de sa division entre la République de Chypre au sud et…

IA et logiciel • Brevet

Intelligence Artificielle & Machine Learning La pratique de l’OEB en ce qui concerne les inventions dans le domaine

L'Office Européen des Brevets (OEB) traite les inventions en intelligence artificielle (IA) et en machine learning comme des inventions mises en œuvre par ordinateur. Elles doivent donc démontrer une contribution…

Brevet

Athlètes, sponsors et partenaires des Jeux Olympiques 2024 : quelle communication possible ?

À l’occasion des Jeux de Paris 2024, les règles de communication ont été strictement encadrées pour protéger les droits des partenaires olympiques officiels. Seuls ces derniers pouvaient associer leur image…

Brevet

L’INNOVATION AU SERVICE DES JO

Innovations techniques, équipements optimisés, dispositifs intelligents: les Jeux Olympiques sont l’occasion de mettre en œuvre des technologies de pointe, protégées par des brevets, dessins et modèles. Ce panorama montre comment…

Brevet

Développement et protection des nouvelles technologies au service des Jeux Olympiques

L'histoire des Jeux olympiques est intimement liée à celle de l'innovation technologique. À chaque édition, des avancées brevetées ont repoussé les limites de la performance humaine, redéfinissant ce que nous…

Brevet

La Propriété Industrielle dans les parcs à thèmes

Des montagnes russes aux spectacles immersifs, les parcs à thèmes regorgent de technologies de pointe protégées par des brevets. Systèmes de propulsion, robots animés, simulateurs de vol : chaque innovation…

Brevet

Nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

JUB

Premier anniversaire de la JUB

Un an après son lancement, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’impose comme un acteur central du contentieux européen des brevets. Retour sur les avancées majeures de ce nouveau système…

Brevet

L’OMPI adopte un nouveau traité pour lutter contre la biopiraterie

En mai 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté un traité historique sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, marquant une avancée…

Brevet

Superbus en tournée : zoom sur les clauses de cession de droits d’auteur

Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal Judiciaire de Paris le 5 avril 2024, un photographe contestait l'utilisation de ses œuvres photographiques par les sociétés de production du groupe…

Brevet

LA GUITARE Structure, matériaux et innovations

La guitare acoustique, qu’elle soit classique ou folk, est le fruit d’une longue évolution alliant savoir-faire artisanal et innovations technologiques. Sa structure se compose principalement de la table d’harmonie, des…

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