Insights

Viti-vinicole

Le marché des vins de négoce : Les bonnes pratiques à suivre dans le choix de vos marques

À Bordeaux, la Cour d’appel sanctionne la commercialisation de vins de négoce portant un nom d’exploitation — considérée comme trompeuse. Ces décisions illustrent la nécessité d’adopter des bonnes pratiques en…

Brevet

Soleau : l’enveloppe se met à la page

Disparition du papier, place au numérique ! L’enveloppe Soleau, outil historique de datation des créations intellectuelles, fait peau neuve. Exit le format papier, l’e-Soleau devient le standard unique et s'enrichit…

Brevet

Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle

Le financement des litiges en propriété intellectuelle est une solution encore peu connue en France, mais déjà bien développée ailleurs. Elle permet à un tiers de prendre en charge les…

Marques

Les nouveaux types de marques de l'Union Européenne

Du recyclage intelligent aux matériaux biosourcés, les startups développent des technologies clés pour répondre à l’urgence climatique. Encore faut-il pouvoir les protéger et les valoriser. Un brevet bien pensé ne…

Brevet

Innovations Vertes : L’Élan des Startups

Viti-vinicole

Protéger l’innovation et l’identité dans la filière vitivinicole grâce à la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un atout stratégique pour les acteurs de la filière vitivinicole. Marques, modèles, brevets ou droits d’auteur : protégez vos créations, vos innovations et votre identité.

Brevet

Le dépôt d’enveloppes Soleau dans le cadre du nouveau système de la Juridiction Unifiée du Brevet

Le dépôt d’enveloppe Soleau offre une preuve d’antériorité pour les inventeurs. Avec la création de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) en 2023, ce droit national défensif trouve désormais une…

JUB

JUB (Division Locale de Paris) : première ordonnance autorisant des mesures de conservation de preuves ex-parte !

Dans sa décision du 14 novembre 2023, la Division Locale de Paris a fait droit à une demande de conservation des preuves ex parte – qui s’apparente à la saisie-contrefaçon que l’on…

Marques

« JOYEUX NOËL » , « NOËL » : est-il possible de protéger ces termes à titre de marque ?

Alors que les marques fleurissent autour des fêtes de fin d’année, peut-on réellement s’approprier des termes comme « NOËL » ou « JOYEUX NOËL » à titre de marque ?…

Brevet • Marques

Quand Noël rencontre la Propriété Industrielle

Derrière chaque jouet innovant, décoration lumineuse ou emballage festif se cache une idée originale qui mérite d’être protégée. La période des fêtes, propice à la créativité, est aussi un moment…

Marques

« Divine » VS « Gaultier Divine »

Le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que la marque « Gaultier Divine » crée un risque de confusion avec « Divine », protégée depuis 1929, en raison de la…

JUB

Cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen – les changements effectifs avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB

L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est entré en vigueur le 1er juin 2023. Cet accord a instauré le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée…

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