Insights

Brevet

L’OMPI adopte un nouveau traité pour lutter contre la biopiraterie

En mai 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté un traité historique sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, marquant une avancée…

Brevet

Superbus en tournée : zoom sur les clauses de cession de droits d’auteur

Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal Judiciaire de Paris le 5 avril 2024, un photographe contestait l'utilisation de ses œuvres photographiques par les sociétés de production du groupe…

Brevet

LA GUITARE Structure, matériaux et innovations

La guitare acoustique, qu’elle soit classique ou folk, est le fruit d’une longue évolution alliant savoir-faire artisanal et innovations technologiques. Sa structure se compose principalement de la table d’harmonie, des…

IA et logiciel • Marques

La Création Musicale à l’ère de l’Intelligence Artificielle : quand l'IA bouscule les préceptes du droit d’auteur

L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine musical soulève des questions complexes en matière de droit d'auteur. Les œuvres créées par des IA remettent en question les concepts traditionnels…

Viti-vinicole

Le marché des vins de négoce : Les bonnes pratiques à suivre dans le choix de vos marques

À Bordeaux, la Cour d’appel sanctionne la commercialisation de vins de négoce portant un nom d’exploitation — considérée comme trompeuse. Ces décisions illustrent la nécessité d’adopter des bonnes pratiques en…

Brevet

Soleau : l’enveloppe se met à la page

Disparition du papier, place au numérique ! L’enveloppe Soleau, outil historique de datation des créations intellectuelles, fait peau neuve. Exit le format papier, l’e-Soleau devient le standard unique et s'enrichit…

Brevet

Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle

Le financement des litiges en propriété intellectuelle est une solution encore peu connue en France, mais déjà bien développée ailleurs. Elle permet à un tiers de prendre en charge les…

Marques

Les nouveaux types de marques de l'Union Européenne

Du recyclage intelligent aux matériaux biosourcés, les startups développent des technologies clés pour répondre à l’urgence climatique. Encore faut-il pouvoir les protéger et les valoriser. Un brevet bien pensé ne…

Brevet

Innovations Vertes : L’Élan des Startups

Viti-vinicole

Protéger l’innovation et l’identité dans la filière vitivinicole grâce à la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un atout stratégique pour les acteurs de la filière vitivinicole. Marques, modèles, brevets ou droits d’auteur : protégez vos créations, vos innovations et votre identité.

Brevet

Le dépôt d’enveloppes Soleau dans le cadre du nouveau système de la Juridiction Unifiée du Brevet

Le dépôt d’enveloppe Soleau offre une preuve d’antériorité pour les inventeurs. Avec la création de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) en 2023, ce droit national défensif trouve désormais une…

JUB

JUB (Division Locale de Paris) : première ordonnance autorisant des mesures de conservation de preuves ex-parte !

Dans sa décision du 14 novembre 2023, la Division Locale de Paris a fait droit à une demande de conservation des preuves ex parte – qui s’apparente à la saisie-contrefaçon que l’on…

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