Insights

Marques

Argentine –Réforme importante de la procédure d’enregistrement des marques

L’Argentine réforme en profondeur sa procédure d’enregistrement des marques. L’examen de certains motifs de refus est désormais laissé à l’initiative des tiers, tandis que l’INPI recentre son contrôle sur le…

Brevet

Brevetabilité des plantes en Chine

La brevetabilité des plantes en Chine obéit à une logique juridique particulièrement restrictive, très différente du régime européen. Cet article analyse les exclusions applicables, la protection des méthodes d’obtention et…

Brevet

European biotech Act – Lever les freins au développement des médicaments biologiques en Europe

Dans le cadre du European Biotech Act, la Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à renforcer le développement, l’innovation et la compétitivité des médicaments biologiques, en tenant compte…

Marques • Contentieux

Affaire SALAPARUTA : une marque antérieure peut-elle faire échec à une AOP ?

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise les règles applicables aux conflits entre marques antérieures et appellations d’origine protégées dans le secteur…

Marques

Nouvelle mise à jour de la loi sur les marques au Népal – attention aux nouveaux délais !

Les autorités népalaises ont réactivé et ajusté la réforme de la loi sur les marques. De nouveaux délais stricts s’appliquent aux demandes en cours et aux marques publiées, avec un…

Marques

Jouets tendance et contrefaçons déguisées : les astuces du Père Noël vigilant

Les jouets les plus convoités deviennent des cibles privilégiées pour les réseaux de contrefaçon. Derrière des prix attractifs se cachent souvent des produits dangereux, non conformes aux normes de sécurité.…

Brevet

Division Locale de Düsseldorf – Mesures de conservation de preuves lors d’un salon

La Division locale de Düsseldorf de la Juridiction unifiée du brevet confirme sa capacité à ordonner des mesures de conservation de preuves ex parte lors d’un salon international. La décision…

La valeur probatoire de la blockchain reconnue pour la première fois en justice

La valeur probatoire de la blockchain vient d’être reconnue pour la première fois en France. Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille admet qu’un horodatage…

Brevet

Détenteur de COV, comment agir en contrefaçon ?

Face à une contrefaçon de Certificat d’Obtention Végétale (COV), plusieurs options s’offrent au titulaire : action judiciaire, saisie-contrefaçon, négociation ou licence. Le cadre juridique, défini par le Règlement CE n°…

Brevet

Le dépôt de dessins en couleur et en niveaux de gris désormais accepté par l’OEB

Depuis le 1er octobre 2025, l’Office européen des brevets (OEB) autorise le dépôt et la publication de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevets…

Marques

L’arrêt « DRACULA » : seul l’enregistrement a du mordant

L’arrêt « DRACULA » rendu par la CJUE confirme un principe essentiel : seule une marque enregistrée confère un droit réellement opposable. L’affaire opposant Lunapark à Hardeco illustre que l’usage…

Brevet

Philips c. Belkin devant la JUB

Dans l’affaire Philips c. Belkin, la Juridiction unifiée du brevet condamne la contrefaçon d’un brevet essentiel à la norme Qi (EP 2 867 997 B1) et pose des repères importants…

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