Insights

IA et logiciel

Sécuriser les droits d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle Générative

Depuis l’avènement de l’IA générative, la protection des droits d’auteur est bouleversée, que ce soit lors de l’entraînement des données ou de la création d’œuvres. Cet article décrit les solutions…

Brevet

La place des actifs immatériels dans l’économie moderne

Les actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle, le savoir-faire, les logiciels et le capital humain, prennent une place croissante dans l’économie moderne. Depuis 1975, leur part dans la valeur…

JUB

La compétence de la Juridction unifiée du brevet (JUB)

L’étendue de la compétence internationale de la JUB est souvent mal comprise. Il est par exemple parfois considéré que la JUB ne peut pas traiter un litige relatif à une…

Brevet

Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions

L’Office Indien des Brevets a publié un FAQ pour clarifier les règles sur les déclarations d’exploitation (« Statement of Working ») après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 15 mars…

Marques

CHYPRE : un territoire partagé en droit des marques

Chypre, bien que membre de l'Union Européenne, présente une situation unique en matière de droit des marques en raison de sa division entre la République de Chypre au sud et…

IA et logiciel • Brevet

Intelligence Artificielle & Machine Learning La pratique de l’OEB en ce qui concerne les inventions dans le domaine

L'Office Européen des Brevets (OEB) traite les inventions en intelligence artificielle (IA) et en machine learning comme des inventions mises en œuvre par ordinateur. Elles doivent donc démontrer une contribution…

Brevet

Athlètes, sponsors et partenaires des Jeux Olympiques 2024 : quelle communication possible ?

À l’occasion des Jeux de Paris 2024, les règles de communication ont été strictement encadrées pour protéger les droits des partenaires olympiques officiels. Seuls ces derniers pouvaient associer leur image…

Brevet

L’INNOVATION AU SERVICE DES JO

Innovations techniques, équipements optimisés, dispositifs intelligents: les Jeux Olympiques sont l’occasion de mettre en œuvre des technologies de pointe, protégées par des brevets, dessins et modèles. Ce panorama montre comment…

Brevet

Développement et protection des nouvelles technologies au service des Jeux Olympiques

L'histoire des Jeux olympiques est intimement liée à celle de l'innovation technologique. À chaque édition, des avancées brevetées ont repoussé les limites de la performance humaine, redéfinissant ce que nous…

Brevet

La Propriété Industrielle dans les parcs à thèmes

Des montagnes russes aux spectacles immersifs, les parcs à thèmes regorgent de technologies de pointe protégées par des brevets. Systèmes de propulsion, robots animés, simulateurs de vol : chaque innovation…

Brevet

Nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

JUB

Premier anniversaire de la JUB

Un an après son lancement, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) s’impose comme un acteur central du contentieux européen des brevets. Retour sur les avancées majeures de ce nouveau système…

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