Insights

Brevet

L’OEB généralise le dépôt au format DOCX : Une avancée concrète vers une procédure brevets plus fluide

Depuis le 1er avril 2026, l’Office européen des brevets ouvre à l’ensemble des utilisateurs la possibilité de déposer des demandes de brevet européen et des documents ultérieurs au format DOCX.…

Marques

Système de la marque dite « internationale » - Nouvelle adhésion

Le système de la marque dite « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») couvre actuellement 132 pays, assurant plus de 80% du commerce mondial. Régulièrement, de…

Marques

Focus sur les « Royal Warrants of Appointment » et les fournisseurs officiels de la Couronne britannique

A la croisée des traditions royales et des enjeux commerciaux, le Royal Warrant of Appointement offre la possibilité aux rares bénéficiaires d’utiliser les armoiries royales britanniques dans le cadre de…

Marques

Lutter contre les dépôts de marques de mauvaise foi en Chine

Ces dernières années, les dépôts de marques de mauvaise foi se sont multipliés en Chine et constituent aujourd’hui un défi majeur pour les titulaires de droits. Malgré les efforts de…

Brevet

Des médicaments chimiques aux médicaments biologiques

L’industrie pharmaceutique a historiquement été dominée par les molécules obtenues par synthèse chimique (dites « small molecules »). À partir des années 1990, une nouvelle ère thérapeutique s’est ouverte avec l’émergence des…

Brevet

Note de jurisprudence : La rigueur du régime de confidentialité devant la JUB

Le fonctionnement de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) continue de s’affiner à travers une jurisprudence qui privilégie désormais la sécurité procédurale à l’équité subjective. Dans un arrêt récent rendu…

Indication Géographique

IGP « non-alimentaires » : un nouveau bouclier européen pour les savoir-faire artisanaux et industriels

Depuis le 1er décembre 2025, l’Union européenne a franchi une étape importante dans la protection des savoir-faire régionaux. Un nouveau système permet désormais d’enregistrer des indications géographiques (IG) pour les…

Évolution de la part des actifs tangibles et intangibles dans la valeur de marché du S&P 500 de 1975 à 2020

Brevet • Marques • Audit PI

La place prépondérante des actifs immatériels dans l'économie moderne

Dans un paysage économique mondialisé et en constante mutation, la nature même de la valeur a subi une transformation radicale, marquant le passage définitif d’une économie industrielle vers une économie…

Marques • Dessins et Modèles

Brexit et marques « clonées » : chronique d’un tournant au 1er janvier 2026.

Le 1er janvier 2026 marque un tournant stratégique pour les titulaires de marques clonées Brexit. La fin de la période transitoire impose désormais un usage effectif au Royaume-Uni pour préserver…

Brevet

Confirmation et extension du concept de « long arm jurisdiction » de la JUB

Depuis l’arrêt BSH v Electrolux, la JUB affirme une compétence internationale à longue portée couvrant des désignations nationales situées au-delà des États membres de l’AJUB. Les décisions récentes confirment une…

Contentieux

L’Omnibus numérique: une nouvelle étape dans la gouvernance numérique de l’Union européenne

L’Omnibus numérique marque une nouvelle phase dans la gouvernance numérique européenne. En proposant des ajustements ciblés du RGPD et de l’IA Act, la Commission européenne cherche à alléger certaines contraintes…

Brevet

Quelques idées pour contester, au cours d’une procédure devant l’OEB, un document généré par IA

Et si, demain, un document entièrement généré par une intelligence artificielle venait menacer la nouveauté ou l’activité inventive de votre invention devant l’OEB ? À l’heure où des plateformes publient…

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