Les “Confidentiality Clubs” devant la JUB : doctrines émergentes et lignes directrices pratiques
La Juridiction unifiée du brevet affine progressivement sa pratique en matière de protection des informations confidentielles. Les récentes décisions sur les confidentiality clubs précisent qui peut accéder aux documents sensibles…
Marques
La vie d’un libellé : entre précision et limitation
La récente pratique commune PC15, éditée par l’EUIPO et les offices nationaux des Etats Membres, marque une évolution significative dans le traitement des libellés de marques comprenant des termes vagues…
Brevet
Décision G1/23 - Breveter avant de vendre : un impératif confirmé
La décision G1/23 clarifie une règle décisive : tout produit rendu public par sa mise sur le marché entre dans l’état de la technique, même s’il est difficilement analysable. Pour…
JUB
Reconstruction de l'interprétation des revendications selon la CBE : enseignements juridiques de G1/24
Dans l’affaire G 1/24, la Chambre de recours élargie de l’EPO a tranché : pour l’évaluation de la brevetabilité, les revendications ne doivent plus être interprétées isolément. Désormais, description et…
Marques
Actualité des noms de domaine : « .MARQUE » (c’est-à-dire le nom de votre marque ou société)
Le nom de domaine est l’équivalent numérique de votre marque. Sa protection est essentielle pour sécuriser votre identité en ligne, prévenir le cybersquatting et défendre vos droits de propriété intellectuelle.…
Marques
DONNER, C’EST DONNER ! … OU PAS ! (cession à titre gratuit des droits de Propriété Intellectuelle)
En France, céder gratuitement des droits de propriété intellectuelle n’est pas toujours possible : la jurisprudence récente assimile parfois ces transferts à des donations, entraînant leur nullité en l’absence d’acte…
Brevet
Procédure civile : Nouveau principe d’instruction conventionnelle et renforcement du recours aux modes amiables de règlement des différends.
La réforme du 18 juillet 2025 bouleverse la procédure civile : l’instruction conventionnelle devient la norme, les MARD sont codifiés dans le Code de procédure civile, et le juge devient…
Brevet
Admission des données post-dépôt par les Chambres de Recours
Depuis la Décision G2/21 de mars 2023, les Chambres de Recours de l’OEB appliquent deux critères pour admettre (ou refuser) les données expérimentales post‑dépôt dans l’évaluation de l’activité inventive et…
Viti-vinicole
L’essor des vins sans alcool et le droit des marques
L’essor des vins sans alcool modifie le paysage du droit des marques. L’EUIPO considère ces produits comme potentiellement similaires aux vins classiques, entraînant un risque accru de confusion. Cette évolution…
Marques
Marques chinoises : de nouvelles exigences dans les actions en déchéance pour non-usage
Depuis janvier 2025, la Chine a renforcé les exigences pour les actions en déchéance pour non-usage de marque. Les requérants doivent désormais fournir des preuves détaillées, justifier leur intérêt à…
Brevet
Le rôle stratégique des brevets dans le financement et le développement des start-ups innovantes en Europe
European start‑ups with patents are significantly more attractive to investors. Studies by the EPO and EUIPO show that holding intellectual property rights—especially European patents—can increase early-stage funding success by over…
IA et logiciel
•
Marques
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : l’UE trace les contours d’un nouveau cadre juridique
L’intelligence artificielle générative bouscule les fondements du droit d’auteur. L’Union européenne, à travers l’EUIPO, analyse les tensions juridiques et les pistes de régulation face à ces technologies en pleine expansion.
