Insights

Marques

Réforme du Paquet Modèles

Parmi les principales mesures figurent un renforcement des règles anti-monopole, des critères affinés pour l'évaluation des prix excessifs, et un encadrement accru des pools de brevets pour éviter les abus.…

Brevet

La Chine renforce son cadre juridique sur les brevets essentiels aux normes

La Chine a publié de nouvelles Directives sur la concurrence en matière de brevets essentiels aux normes (SEP) afin d'encadrer les pratiques de licence et de prévenir les comportements anticoncurrentiels.…

RSE

Notre Engagement RSE récompensé par l'AFQP

Dans le cadre de nos initiatives en matière de RSE, Ipside/Santarelli a été distingué lors des Prix Régionaux Qualité Performance 2024, organisés par l'Association France Qualité Performance (AFQP) Occitanie. Cette distinction…

Brevet

L’impression 3D : Retour sur 40 ans d’innovation

Depuis quarante ans, l’impression 3D transforme les industries grâce à la fabrication additive. Depuis les premiers brevets déposés en 1984, cette technologie n’a cessé d’évoluer, offrant des solutions surmesure et…

Marques

Le H d’Hermès : quand une marque prend forme

La deuxième chambre de recours de l’EUIPO a récemment jugé que l’intégration de la lettre stylisée « H » d’Hermès dans la forme de certains modèles de sandales et anneaux…

Brevet

Les Transactions de Propriété Intellectuelle

Dans un monde économique en constante évolution, les transactions de propriété intellectuelle jouent un rôle central dans la valorisation et la protection des actifs immatériels. Qu’il s’agisse de licences, de…

JUB

Rejet de signification hors États membres JUB règle 274 RdP

Dans cette décision, la Division Locale de Mannheim rejette une demande de signification alternative d’un mémoire en demande à des défendeurs domiciliés en dehors des États membres de la JUB.…

JUB

Rejet d’une demande de production des preuves concernant des accords de licence FRAND

La JUB encadre strictement la production de preuves sur les licences FRAND. Dans une décision récente, la division locale de Mannheim rejette une demande visant à obtenir l’ensemble des contrats…

IA et logiciel

Sécuriser les droits d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle Générative

Depuis l’avènement de l’IA générative, la protection des droits d’auteur est bouleversée, que ce soit lors de l’entraînement des données ou de la création d’œuvres. Cet article décrit les solutions…

Brevet

La place des actifs immatériels dans l’économie moderne

Les actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle, le savoir-faire, les logiciels et le capital humain, prennent une place croissante dans l’économie moderne. Depuis 1975, leur part dans la valeur…

JUB

La compétence de la Juridction unifiée du brevet (JUB)

L’étendue de la compétence internationale de la JUB est souvent mal comprise. Il est par exemple parfois considéré que la JUB ne peut pas traiter un litige relatif à une…

Brevet

Statement of Working en Inde – Clarifications de l’Office concernant les nouvelles dispositions

L’Office Indien des Brevets a publié un FAQ pour clarifier les règles sur les déclarations d’exploitation (« Statement of Working ») après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 15 mars…

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