Insights

Marques

Arrêt Black Eyed Peas

Le 3 Septembre 2025, Cour de cassation, à travers sa 1ère chambre civile, tranche la question épineuse du point de départ du délai de prescription dans un arrêt de principe…

Marques

Prochaine édition de la classification de Nice (01/01/2026) : préparez vos lunettes !

La 13ᵉ édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et entraînera d’importants transferts de produits et services entre les classes, notamment pour la lunetterie,…

JUB

L’impact de la JUB sur les certificats complémentaires de protection (CCP)

L’introduction de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) transforme la manière dont les certificats complémentaires de protection (CCP) sont contestés et appliqués en Europe. Désormais, la compétence juridictionnelle dépend de…

JUB • Brevet

Les “Confidentiality Clubs” devant la JUB : doctrines émergentes et lignes directrices pratiques

La Juridiction unifiée du brevet affine progressivement sa pratique en matière de protection des informations confidentielles. Les récentes décisions sur les confidentiality clubs précisent qui peut accéder aux documents sensibles…

Marques

La vie d’un libellé : entre précision et limitation

La récente pratique commune PC15, éditée par l’EUIPO et les offices nationaux des Etats Membres, marque une évolution significative dans le traitement des libellés de marques comprenant des termes vagues…

Brevet

Décision G1/23 - Breveter avant de vendre : un impératif confirmé

La décision G1/23 clarifie une règle décisive : tout produit rendu public par sa mise sur le marché entre dans l’état de la technique, même s’il est difficilement analysable. Pour…

JUB

Reconstruction de l'interprétation des revendications selon la CBE : enseignements juridiques de G1/24

Dans l’affaire G 1/24, la Chambre de recours élargie de l’EPO a tranché : pour l’évaluation de la brevetabilité, les revendications ne doivent plus être interprétées isolément. Désormais, description et…

Marques

Actualité des noms de domaine : « .MARQUE » (c’est-à-dire le nom de votre marque ou société)

Le nom de domaine est l’équivalent numérique de votre marque. Sa protection est essentielle pour sécuriser votre identité en ligne, prévenir le cybersquatting et défendre vos droits de propriété intellectuelle.…

Marques

DONNER, C’EST DONNER ! … OU PAS ! (cession à titre gratuit des droits de Propriété Intellectuelle)

En France, céder gratuitement des droits de propriété intellectuelle n’est pas toujours possible : la jurisprudence récente assimile parfois ces transferts à des donations, entraînant leur nullité en l’absence d’acte…

Brevet

Procédure civile : Nouveau principe d’instruction conventionnelle et renforcement du recours aux modes amiables de règlement des différends.

La réforme du 18 juillet 2025 bouleverse la procédure civile : l’instruction conventionnelle devient la norme, les MARD sont codifiés dans le Code de procédure civile, et le juge devient…

Brevet

Admission des données post-dépôt par les Chambres de Recours

Depuis la Décision G2/21 de mars 2023, les Chambres de Recours de l’OEB appliquent deux critères pour admettre (ou refuser) les données expérimentales post‑dépôt dans l’évaluation de l’activité inventive et…

Viti-vinicole

L’essor des vins sans alcool et le droit des marques

L’essor des vins sans alcool modifie le paysage du droit des marques. L’EUIPO considère ces produits comme potentiellement similaires aux vins classiques, entraînant un risque accru de confusion. Cette évolution…

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