Insights

Brevet

Affaire SALAPARUTA : une marque antérieure peut-elle faire échec à une AOP ?

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise les règles applicables aux conflits entre marques antérieures et appellations d’origine protégées dans le secteur…

Marques

Nouvelle mise à jour de la loi sur les marques au Népal – attention aux nouveaux délais !

Les autorités népalaises ont réactivé et ajusté la réforme de la loi sur les marques. De nouveaux délais stricts s’appliquent aux demandes en cours et aux marques publiées, avec un…

Marques

Jouets tendance et contrefaçons déguisées : les astuces du Père Noël vigilant

Les jouets les plus convoités deviennent des cibles privilégiées pour les réseaux de contrefaçon. Derrière des prix attractifs se cachent souvent des produits dangereux, non conformes aux normes de sécurité.…

JUB

Division Locale de Düsseldorf – Mesures de conservation de preuves lors d’un salon

La Division locale de Düsseldorf de la Juridiction unifiée du brevet confirme sa capacité à ordonner des mesures de conservation de preuves ex parte lors d’un salon international. La décision…

La valeur probatoire de la blockchain reconnue pour la première fois en justice

La valeur probatoire de la blockchain vient d’être reconnue pour la première fois en France. Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille admet qu’un horodatage…

Brevet

Détenteur de COV, comment agir en contrefaçon ?

Face à une contrefaçon de Certificat d’Obtention Végétale (COV), plusieurs options s’offrent au titulaire : action judiciaire, saisie-contrefaçon, négociation ou licence. Le cadre juridique, défini par le Règlement CE n°…

Brevet

Le dépôt de dessins en couleur et en niveaux de gris désormais accepté par l’OEB

Depuis le 1er octobre 2025, l’Office européen des brevets (OEB) autorise le dépôt et la publication de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevets…

Marques

L’arrêt « DRACULA » : seul l’enregistrement a du mordant

L’arrêt « DRACULA » rendu par la CJUE confirme un principe essentiel : seule une marque enregistrée confère un droit réellement opposable. L’affaire opposant Lunapark à Hardeco illustre que l’usage…

JUB

Philips c. Belkin devant la JUB

Dans l’affaire Philips c. Belkin, la Juridiction unifiée du brevet condamne la contrefaçon d’un brevet essentiel à la norme Qi (EP 2 867 997 B1) et pose des repères importants…

Marques

Arrêt Black Eyed Peas

Le 3 Septembre 2025, Cour de cassation, à travers sa 1ère chambre civile, tranche la question épineuse du point de départ du délai de prescription dans un arrêt de principe…

Marques

Prochaine édition de la classification de Nice (01/01/2026) : préparez vos lunettes !

La 13ᵉ édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et entraînera d’importants transferts de produits et services entre les classes, notamment pour la lunetterie,…

JUB

L’impact de la JUB sur les certificats complémentaires de protection (CCP)

L’introduction de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) transforme la manière dont les certificats complémentaires de protection (CCP) sont contestés et appliqués en Europe. Désormais, la compétence juridictionnelle dépend de…

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