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Marques • Dessins et Modèles

Brexit et marques « clonées » : chronique d’un tournant au 1er janvier 2026.

Le 1er janvier 2026 marque un tournant stratégique pour les titulaires de marques clonées Brexit. La fin de la période transitoire impose désormais un usage effectif au Royaume-Uni pour préserver…

Brevet

Confirmation et extension du concept de « long arm jurisdiction » de la JUB

Depuis l’arrêt BSH v Electrolux, la JUB affirme une compétence internationale à longue portée couvrant des désignations nationales situées au-delà des États membres de l’AJUB. Les décisions récentes confirment une…

Contentieux

L’Omnibus numérique: une nouvelle étape dans la gouvernance numérique de l’Union européenne

L’Omnibus numérique marque une nouvelle phase dans la gouvernance numérique européenne. En proposant des ajustements ciblés du RGPD et de l’IA Act, la Commission européenne cherche à alléger certaines contraintes…

Brevet

Quelques idées pour contester, au cours d’une procédure devant l’OEB, un document généré par IA

Et si, demain, un document entièrement généré par une intelligence artificielle venait menacer la nouveauté ou l’activité inventive de votre invention devant l’OEB ? À l’heure où des plateformes publient…

Brevet

Protection des variétés végétales par COVs en Chine

La protection des obtentions végétales en Chine est devenue l’un des régimes les plus dynamiques au monde. Avec plus de 16 000 dépôts annuels et une réforme majeure entrée en…

Marques • Dessins et Modèles

Marques et Modèles : la stratégie du cumul de protection

Le cumul de protection marques modèles consiste à combiner le droit des marques et celui des dessins et modèles afin d’optimiser la protection juridique des formes, conditionnements et éléments visuels.

Marques

Royaume-Uni | Hausse significative des taxes au 1er avril 2026

Le Royaume-Uni prévoit une hausse significative des taxes de propriété intellectuelle à compter du 1er avril 2026, impactant les brevets, marques et dessins et modèles, sous réserve d’approbation parlementaire.

Marques

Maldives : un nouveau système d’enregistrement des marques en 2026, enfin ouvert à tous

Le nouveau système d’enregistrement des marques aux Maldives entrera en vigueur en 2026 et permettra, pour la première fois, aux sociétés étrangères de déposer et détenir des marques avec des…

Marques

Argentine –Réforme importante de la procédure d’enregistrement des marques

L’Argentine réforme en profondeur sa procédure d’enregistrement des marques. L’examen de certains motifs de refus est désormais laissé à l’initiative des tiers, tandis que l’INPI recentre son contrôle sur le…

Brevet

Brevetabilité des plantes en Chine

La brevetabilité des plantes en Chine obéit à une logique juridique particulièrement restrictive, très différente du régime européen. Cet article analyse les exclusions applicables, la protection des méthodes d’obtention et…

Brevet

European biotech Act – Lever les freins au développement des médicaments biologiques en Europe

Dans le cadre du European Biotech Act, la Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à renforcer le développement, l’innovation et la compétitivité des médicaments biologiques, en tenant compte…

Marques • Contentieux

Affaire SALAPARUTA : une marque antérieure peut-elle faire échec à une AOP ?

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise les règles applicables aux conflits entre marques antérieures et appellations d’origine protégées dans le secteur…

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