Insights

Dessins et Modèles

Entre modernisation et rationalisation, le « Paquet Modèles » se dessine

La Commission européenne engage une modernisation attendue du droit des dessins et modèles industriels. Baptisé « Paquet Modèles », ce projet législatif entend adapter la réglementation aux défis du numérique,…

Marques

Le système de la marque dite « internationale »

Le développement rapide des technologies numériques pose des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels et des intelligences artificielles (IA). Une…

Brevet

Un accord sur l’attribution du troisième siège de la division centrale à Milan ?

Alors que le troisième siège de la Division Centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets devait initialement être situé à Londres, le retrait du Royaume-Uni a relancé les discussions entre…

Brevet

Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?

L’essor de l’intelligence artificielle open-source soulève des interrogations juridiques inédites, notamment en matière de propriété industrielle. Peut-on réentraîner un modèle d’IA distribué sous licence open-source sans craindre de porter atteinte…

Marques

Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs

Dans une décision très attendue, un jury américain a donné raison à Hermès dans son procès contre l’artiste Mason Rothschild, estimant que la commercialisation des NFTs "MetaBirkins" constituait une atteinte…

Notre éclairage sur l’affaire Christian Louboutin c/Amazon

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité potentielle d’Amazon dans la vente de produits contrefaisants proposés par des vendeurs tiers. L’affaire, portée par Christian Louboutin,…

Brevet

Décision G1/23 - Breveter avant de vendre : un impératif confirmé

La décision G1/23 clarifie une règle décisive : tout produit rendu public par sa mise sur le marché entre dans l’état de la technique, même s’il est difficilement analysable. Pour…

Brevet

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Brevet

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LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES ou comment régler vos différends de manière efficace, constructive et confidentielle ?

Litiges commerciaux, tensions avec un client ou un partenaire ? La médiation inter-entreprises permet de résoudre rapidement et efficacement vos différends, tout en préservant la relation d’affaires. Alternative souple au…

Brevet

Qu’est ce que la Juridiction Unifiée des Brevets?

Avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet, les contentieux européens en matière de brevets gagnent en efficacité. Pour accompagner ce changement, plusieurs cabinets spécialisés ont uni leurs…

Marques

« Dans l’intérêt de l’humanité tout entière » Le droit des marques à l’épreuve de la conquête spatiale

Le droit des marques dans l’espace est confronté à une évolution doctrinale majeure. ISS, accords Artemis, régulation CNES : tremplin pour l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l’économie…

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