Marques sonores
FAITES DU BRUIT ! A l’heure où, en France, le projet de loi sur la protection du chant du coq, des cigales ou encore des odeurs de fumier, vient d’être adopté […]
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QATAR : Loi sur la protection de la langue arabe
Newsletter Mars 2019 Le 14 janvier 2019 est entrée en vigueur, au Qatar, la loi No. 7/2019 instituant l’obligation d’employer l’arabe pour l’ensemble des institutions gouvernementales et publiques qataries ainsi […]
La loi PACTE durcit la délivrance des brevets français
Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Peut-on obtenir un CCP sur la base d’une AMM octroyée pour une nouvelle formulation d’un principe actif déjà autorisé ?
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
De la bonne utilisation des Fablab par les start-ups
Le développement et la démocratisation de l’impression 3D a permis une multitude d’avancées dans de nombreux domaines techniques. Cette technique est aujourd’hui largement utilisée par les startups aux fins d’études […]
JurisClasseur Marques – Dessins et modèles
Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc. 7405-2 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]