Quelle est la durée d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Le CCP entre en vigueur à l’expiration du brevet et peut durer jusqu’à 5 ans maximum. La durée exacte dépend du laps de temps entre le dépôt du brevet et l’octroi de l’AMM, déduction faite de 5 ans.