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Foire aux questions

Questions : Filtrer

À quoi sert un Certificat Complémentaire de Protection (CCP)?
Quelles sont les conditions à remplir pour demander un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) peut-il être obtenu pour un procédé ou une formulation ?
Quelle est la durée d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) peut-il être délivré dans tous les pays européens ?
Peut-on déposer un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) si le brevet a déjà expiré ?
Est-il possible de contester un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Un même produit peut-il faire l’objet de plusieurs Certificats Complémentaires de Protection (CCP) ?