Est-il possible de contester un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Oui. Comme tout titre de propriété industrielle, un CCP peut faire l’objet de recours ou d’une action en nullité. Il est donc crucial de sécuriser sa validité en amont, notamment par une rédaction robuste du brevet de base et un alignement rigoureux avec l’AMM.