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Entre modernisation et rationalisation, le « Paquet Modèles » se dessine

La Commission européenne engage une modernisation attendue du droit des dessins et modèles industriels. Baptisé « Paquet Modèles », ce projet législatif entend adapter la réglementation aux défis du numérique,…

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Le système de la marque dite « internationale »

Le développement rapide des technologies numériques pose des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels et des intelligences artificielles (IA). Une…

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Un accord sur l’attribution du troisième siège de la division centrale à Milan ?

Alors que le troisième siège de la Division Centrale de la Juridiction Unifiée des Brevets devait initialement être situé à Londres, le retrait du Royaume-Uni a relancé les discussions entre…

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Intelligence Artificielle : Peut-on librement ré-entraîner un modèle d’IA distribué sous licence Open-source ?

L’essor de l’intelligence artificielle open-source soulève des interrogations juridiques inédites, notamment en matière de propriété industrielle. Peut-on réentraîner un modèle d’IA distribué sous licence open-source sans craindre de porter atteinte…

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Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFTs

Dans une décision très attendue, un jury américain a donné raison à Hermès dans son procès contre l’artiste Mason Rothschild, estimant que la commercialisation des NFTs "MetaBirkins" constituait une atteinte…

Notre éclairage sur l’affaire Christian Louboutin c/Amazon

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité potentielle d’Amazon dans la vente de produits contrefaisants proposés par des vendeurs tiers. L’affaire, portée par Christian Louboutin,…

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Litiges commerciaux, tensions avec un client ou un partenaire ? La médiation inter-entreprises permet de résoudre rapidement et efficacement vos différends, tout en préservant la relation d’affaires. Alternative souple au…

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Qu’est ce que la Juridiction Unifiée des Brevets?

Avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet, les contentieux européens en matière de brevets gagnent en efficacité. Pour accompagner ce changement, plusieurs cabinets spécialisés ont uni leurs…

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« Dans l’intérêt de l’humanité tout entière » Le droit des marques à l’épreuve de la conquête spatiale

Le droit des marques dans l’espace est confronté à une évolution doctrinale majeure. ISS, accords Artemis, régulation CNES : tremplin pour l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l’économie…

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La notoriété du déposant : un « point bonus » ?

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WILD STYLE* La mode sauce graffiti

Inspirée des années 70 new-yorkaises, la mode graffiti a été popularisée par le street art de légende — Basquiat, Futura — et se retrouve aujourd’hui sur les podiums et dans…

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