Insights

Marques

Marques chinoises : de nouvelles exigences dans les actions en déchéance pour non-usage

Depuis janvier 2025, la Chine a renforcé les exigences pour les actions en déchéance pour non-usage de marque. Les requérants doivent désormais fournir des preuves détaillées, justifier leur intérêt à…

Brevet

Le rôle stratégique des brevets dans le financement et le développement des start-ups innovantes en Europe

European start‑ups with patents are significantly more attractive to investors. Studies by the EPO and EUIPO show that holding intellectual property rights—especially European patents—can increase early-stage funding success by over…

IA et logiciel • Marques

Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : l’UE trace les contours d’un nouveau cadre juridique

L’intelligence artificielle générative bouscule les fondements du droit d’auteur. L’Union européenne, à travers l’EUIPO, analyse les tensions juridiques et les pistes de régulation face à ces technologies en pleine expansion.

Viti-vinicole

AFFAIRE PETRUS : Victoire marquante contre la contrefaçon de marque en Chine

Le domaine viticole PETRUS a remporté en Chine une victoire judiciaire décisive contre une société locale accusée d’imiter son étiquette, d’utiliser une traduction trompeuse et de revendiquer indûment son prestige.…

Marques

Le trèfle, porte-bonheur de Louis Vuitton ?

Le trèfle est-il un motif libre ou un code emblématique à protéger ? Le différend opposant Van Cleef & Arpels à Louis Vuitton soulève des questions juridiques complexes sur le…

JUB • Brevet

La JUB confirme qu’elle a le bras long

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a confirmé, dans une décision du 28 janvier 2025 rendue à Düsseldorf, qu’elle est compétente pour juger des actes de contrefaçon de brevet européen…

Brevet • Marques

Quand la cuisine devient stratégie - protéger les créations culinaires par la propriété intellectuelle

Gastronomie et propriété intellectuelle : une alliance inattendue mais stratégique. Recettes, dressages, packaging… découvrez comment protéger vos créations culinaires et en faire de véritables actifs.

Marques

Tout savoir sur les marques atypiques : sonores, formes, couleurs et plus encore

Audacieuses mais exigeantes, les marques non conventionnelles intriguent autant qu’elles déroutent. Leur singularité, parfois difficile à faire enregistrer, peut pourtant devenir un levier puissant de différenciation et de valeur.

IA et logiciel • Brevet

La brevetabilité d'un logiciel et d'une intelligence artificielle

Le développement rapide des technologies numériques pose des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels et des intelligences artificielles (IA). Une…

IA et logiciel

AI Act – les nouvelles règles encadrant les systèmes d’IA

Pour encadrer l’utilisation de l’IA tout en encourageant l’innovation, l’Union européenne a adopté l’AI Act qui vise à mettre en place des règles spécifiques en fonction des risques potentiels que…

Brevet

Loi Influence : ce que les influenceurs, leurs agents et les annonceurs doivent savoir !

La Loi Influence, récemment modifiée, encadre désormais strictement les collaborations entre influenceurs, agents et annonceurs. Promotion de produits réglementée ou interdite, obligations de transparence renforcées, contrats écrits obligatoires, mentions légales…

JUB

G1/22 et G2/22 La présomption réfutable du droit de revendiquer la priorité selon le droit autonome de la CBE

La Grande Chambre de recours (GCR) a clarifié la compétence de l’OEB pour déterminer si une partie peut valablement revendiquer la priorité d’une demande antérieure en vertu de l’article 87(1)…

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