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Foire aux questions

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Questions : Filtrer

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Peut-on cumuler un brevet européen classique et un brevet à effet unitaire ?
Comment défendre un brevet européen en cas de litige ?
Pourquoi se faire accompagner par un mandataire en brevets ?
Les AOP et IGP sont-elles des droits de propriété intellectuelle ?
Peut-on cumuler AOP/IGP avec une marque ?
Comment défendre une AOP ou une IGP en cas d'usurpation ?
Peut-on enregistrer une AOP ou une IGP à l’international ?
Quelle est la valeur économique d’une IGP ou d’une AOP ?
À quel moment faire appel à un conseil en propriété intellectuelle ?
Quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?