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Foire aux questions

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Questions : Filtrer

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Un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) peut-il être délivré dans tous les pays européens ?
Peut-on déposer un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) si le brevet a déjà expiré ?
Est-il possible de contester un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) ?
Un même produit peut-il faire l’objet de plusieurs Certificats Complémentaires de Protection (CCP) ?
Existe-t-il un brevet mondial ?
Combien de temps me laisse le PCT pour choisir les pays ?
Puis-je combiner brevet européen et PCT ?
Pourquoi mettre en place une surveillance brevets ?
Est-ce utile de mettre en place une surveillance si je n’ai qu’un ou deux brevets ?
Puis-je adapter la surveillance brevets à un marché ou à un pays spécifique ?