A la croisée des traditions royales et des enjeux commerciaux, le Royal Warrant of Appointement offre la possibilité aux rares bénéficiaires d’utiliser les armoiries royales britanniques dans le cadre de leur activité commerciale. Entre privilège et fardeau, zoom sur ce mécanisme aussi méconnu qu’exceptionnel.

Qu’est ce qu’un Royal Warrant of Appointment ?

Un « Royal Warrant of Appointment » – entendez « Mandat Royal de Nomination » – est une marque de reconnaissance octroyée par le pouvoir royal britannique à un commerçant fournissant des biens ou des services à la Couronne. Ce titre – tout aussi prestigieux que convoité – octroie ni plus ni moins que la faculté à tout commerçant en bénéficiant de pouvoir apposer les armoiries royales britanniques dans le cadre de ses activités commerciales durant 5 ans, renouvelable pour la même période sous conditions.

Considérées comme de véritables fournisseurs de la Couronne, ces entreprises bénéficiaires pourront ainsi faire figurer sur leurs produits, emballages ou tout document administratif la prestigieuse mention « By appointment to […] »[1] précédée du sceau de l’un des membres de la famille royale ayant procédé à la délivrance du « titre » [2].

[3]

Ce titre ne peut être décerné que par le Monarque en activité et les personnes expressément habilitées par ce dernier. Sous le règne du roi Charles III, seuls 1/ la reine consort Camilla, 2/ Son Altesse Royale Le Prince Charles, Prince de Galles, et 3/ Son Altesse Royale La Princesse Catherine, Princesse de Galles, sont investis de cette capacité.[4]

Aux origines d’un mécanisme exceptionnel

L’octroi du « Royal Warrant » est une tradition ancienne. Inaugurée en 1155 par le roi Henri II, elle était destinée à récompenser les meilleurs artisans du royaume tout en favorisant leur émulation[5]. Véritable vecteur d’excellence, elle offre aux commerçants un formidable gage de qualité à destination des consommateurs du monde entier.

Albion n’est toutefois pas le seul territoire à proposer ce type de distinctions. Des mécanismes similaires se retrouvent en effet dans d’autres pays disposant également d’une monarchie, tels que les Pays-Bas, la Belgique, la Thaïlande, le Danemark, la Suède ou encore le Luxembourg. Mais d’aucun ne peut arguer du symbolisme particulièrement fort que revêtent les insignes royaux britanniques et l’attractivité commerciale qui en découle.[6]

A ce jour, environ 600 entreprises bénéficient du précieux macaron, toutes issues de secteurs d’activité divers et variés : allant du chocolatier Cadbury au bijoutier Cartier, en passant par Twinnings, Burberry, Kelloggs, Samsung, Moët & Chandon, Heinz ou encore le constructeur automobile Jaguar-Land Rover. Ce dernier fait par ailleurs partie du cercle très fermé des 14 entreprises à pouvoir s’enorgueillir de détenir à la fois les blasons du roi et de la reine. [7]

Ces blasons sont généralement visibles sur le site internet des entreprises distinguées, sur les produits destinés à la consommation ou en façade des points de vente. Ouvrez l’œil lors de votre prochaine visite à Londres, et vous pourrez les observer à de nombreux endroits.

[8]

Des conditions d’octroi particulièrement strictes

La pratique des « Royal Warrants » est totalement déliée du champ d’application de la propriété intellectuelle, de sorte que l’UKIPO (l’office britannique de la propriété intellectuelle) n’a aucune emprise sur son attribution ou son usage dont les modalités sont exclusivement établies par la Couronne. En revanche, si l’utilisation des armoiries est autorisée, leur enregistrement à titre de marque est strictement prohibé à la fois par les institutions royales et les conventions internationales applicables aux emblèmes d’Etat (notamment via l’article 6ter (1) (a) de la Convention de Paris).

Toute personne ou société souhaitant obtenir un « Royal Warrant » doit donc en faire la demande expresse auprès de la ‘Royal Warrant Holders Association’, seul organisme habilité à traiter ce type de demande en assurant le rôle d’intermédiaire avec le pouvoir royal.
Outre son caractère gratuit, l’obtention d’un « Royal Warrant » est ouverte à toute personne physique ou morale – qu’elle soit britannique ou étrangère – témoignant la fourniture de biens ou de services commerciaux à la famille royale britannique de manière continue pendant une période ininterrompue de cinq ans sur les sept dernières années. Seules certaines activités professionnelles demeurent exclues par principe du champ d’attribution, telles que les agences gouvernementales, les cabinets de conseil, les sociétés financières et de presse ou encore celles issues du divertissement.

Les entités souhaitant s’emparer du précieux sésame devront montrer patte blanche en se conformant à de nombreuses exigences, notamment envers les normes les plus élevées de qualité, d’excellence et de savoir-faire.[13] Sont ainsi scrupuleusement contrôlés: la qualité des produits et des services rendus ; la quantité de ceux-ci, de sorte qu’il ne peut s’agir de services ponctuels mais bien d’un approvisionnement constant et établi auprès des membres de la famille royale ; les méthodes de communications envisagées par l’entreprise ; ou encore la stabilité financière de cette dernière.

Le demandeur doit à cet égard fournir un dossier attestant qu’il répond effectivement à ces exigences, lequel est précisément examiné par le « Royal Household Warrants Commitee ». Une fois la demande traitée et approuvée, celle-ci est directement déferrée au membre de la famille royale concerné qui la signe personnellement. Seule véritable entité décisionnaire, ce dernier peut à tout moment renverser la décision du comité en octroyant – ou non – le « Royal Warrant ». La reine Elizabeth II a ainsi été en mesure d’insister auprès du « Lord Chamberlain » (membre présidant le comité) afin qu’il octroie un « Royal warrant » au chocolatier Prestat : producteur de ses chocolats favoris et dernier bénéficiaire en date à avoir été nommé par la Reine mère[14].

Le Mandat est alors accordé pour une durée maximale de 5 ans et est réexaminé l’année précédant son expiration dans des conditions similaires à son examen d’octroi afin de garantir la qualité et la suffisance de l’approvisionnement. Si ces conditions sont à nouveau réunies, le « Warrant » est renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans, ainsi de suite.

Entre privilège et fardeau

Une fois octroyé, le « Royal Warrant » charge le bénéficiaire d’un sacerdoce qu’il doit impérativement honorer en accord avec des règles d’utilisation particulièrement strictes, qu’elles soient relatives à la forme, à l’emplacement ou encore à la taille exacte que doit revêtir le blason.

Les exigences sont telles que certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à cette prérogative, à l’instar de la société After Eight qui a préféré faire disparaître le sceau royal de ses boîtes de chocolats en raison d’une standardisation des emballages inconciliable avec les règles d’apposition édictées.[15] Pour ces raisons, les sociétés bénéficiaires limitent souvent l’usage des armoiries au territoire britannique, notamment en raison des contraintes commerciales dictées par l’Union européenne.

Le « Warrant » peut aussi être retiré à tout moment par la ‘Royal Warrant Holders Association’, en particulier en cas de manquement aux règles d’utilisation prescrites ou de discrédit jeté sur la famille royale par le bénéficiaire. C’est le cas de la société Londonienne Rigby & Peller – fournisseur historique de lingerie auprès de la Reine Elizabeth II – qui s’est vu retirer son « Royal Warrant » pourtant détenu depuis plus de 57 ans. Pour cause : un ouvrage polémique édité par la directrice de l’entreprise révélant les « dessous » de sa relation avec la famille royale.[16]

Mais les « Warrants » sont encore susceptibles d’être retirés par l’apparition d’un évènement rare : le décès du membre de la famille royale signataire. La disparition de la reine Elizabeth II et de son époux n’a pas fait exception à cette règle : l’ensemble des « Royal Warrants » attribués par le couple royal au cours de leur règne sont devenus, au jour de leur mort, caduques. Les conséquences ont bien évidemment été désastreuses pour les quelques 600 entreprises bénéficiaires (telles que Coca-Cola, Cadbury, Pimm’s, Heinz et bien d’autres), contraintes au retrait des armoiries de leur produits. Les plus chanceuses ont néanmoins vu leur mandat être renouvelés par le roi Charles III, à l’instar de Burberry, forcée d’adapter les armoiries utilisées afin de refléter celles des nouveaux concédants.

Quant à la récente nomination du couple princier (William et Catherine), elle ouvre de nouvelles perspectives pour de nombreuses entreprises en quête du « Warrant » (notamment dans les domaines de la mode et du luxe auxquels Catherine est particulièrement sensible), à la veille de la prochaine campagne de candidature prévue en mai 2026.


[1] « Sur nomination de […] »
[2] Source [En ligne] : https://www.royalwarrant.org/
[3] « Sur Nomination de Sa Majesté Le Roi Charles III ; Sur Nomination de Sa Majesté La Reine Camilla ».
[4] Source [En ligne] : https://www.royalwarrant.org/#how-to-apply
[5] Source [En ligne] : https://www.bbc.com/news/magazine-23255710
[6] Source [En ligne] : https://fr.wikipedia.org/wiki/Royal_Warrant
https://members.royalwarrant.org/directory?f%5B0%5D=field_warrants%253Afield_grantor%3A3979&f%5B1%5D=field_warrants%253Afield_grantor%3A3956&f%5B2%5D=field_warrants%253Afield_grantor%3A3945
[8] Source [En ligne] : https://www.barbour.com/row/
[9] Source [En ligne] : https://www.grocerygazette.co.uk/2022/09/12/royal-warrants-food/
[10] Source [En ligne] : https://www.barbour.com/row/
[11] Source [En ligne] : https://www.dennemeyer.com/ip-blog/news/what-happens-now-to-royal-warrants-of-appointment/
[12] Source [En ligne] : https://www.dailymail.co.uk/news/article-13408207/balmoral-beef-king-charles-strips-his-mothers-favourite-butcher-of-a-treasured-royal-warrant-but-was-it-because-of-their-non-organic-meat.html
[13] Source [En ligne] : https://www.royalwarrant.org/how-apply
[14] Source [En ligne] : https://www.bbc.com/news/magazine-23255710
[15] Source [En ligne] : https://www.lexpress.fr/economie/by-appointment-quand-la-couronne-devient-un-argument-de-vente_1466460.html
[16] Source [En ligne] : https://www.theguardian.com/uk-news/2018/jan/11/queens-bra-fitter-rigby-peller-loses-royal-warrant-tell-all-book

avril 2026

Rémi Huchet, cabinet Santarelli, juriste marques dessins modèles

Rémi Huchet
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