Quels droits de propriété intellectuelle s’appliquent aux domaines viticoles en France ?
Les domaines viticoles peuvent protéger leur nom, leurs étiquettes, leurs bouteilles ou encore leurs innovations techniques grâce aux marques, dessins et modèles, brevets et droit d’auteur. Ces droits s’appliquent partout en France et peuvent être étendus à l’international.