Quand intervient la saisie douanière ?
Elle intervient avant que les marchandises entrent ou sortent du marché grâce à un contrôle des frontières ou des flux de commerce international. Il s’agit là d’une mesure préventive.
Elle intervient avant que les marchandises entrent ou sortent du marché grâce à un contrôle des frontières ou des flux de commerce international. Il s’agit là d’une mesure préventive.