Évaluation financière des actifs PI
L’évaluation d’un brevet peut-elle avoir un impact fiscal ?
Oui. Une valorisation fiable peut justifier des amortissements, appuyer des demandes de crédit d’impôt (CIR, IP Box), ou soutenir des prix de transfert en cas d’audit fiscal.
Nous vous accompagnons pour sécuriser vos positions en cas de contrôle.