Le droit d’auteur protège-t-il un logiciel ?
Oui, le code source d’un logiciel est protégé comme une œuvre littéraire. Le fonctionnement technique peut, sous certaines conditions, être protégé par brevet.
Oui, le code source d’un logiciel est protégé comme une œuvre littéraire. Le fonctionnement technique peut, sous certaines conditions, être protégé par brevet.