Le CIR prend-il en charge les frais liés aux brevets ?
Oui. Les frais de dépôt de brevets, les frais de maintien en vigueur et les frais de défense juridique (ex. : actions en contrefaçon) sont considérés comme des dépenses éligibles au CIR, s’ils sont directement liés à une activité de R&D.