Faut-il déposer une œuvre pour bénéficier du droit d’auteur ?
Non, le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création, sans formalité. Mais il est recommandé de prouver la date et l’auteur de l’œuvre (cf. horodatage).
Non, le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création, sans formalité. Mais il est recommandé de prouver la date et l’auteur de l’œuvre (cf. horodatage).