Comment inclure mon savoir-faire dans un contrat ?
Il peut être intégré à un contrat de licence ou de collaboration. Il est essentiel d’identifier les éléments transmis, d’encadrer leur usage, et de prévoir des clauses de confidentialité renforcées.
Il peut être intégré à un contrat de licence ou de collaboration. Il est essentiel d’identifier les éléments transmis, d’encadrer leur usage, et de prévoir des clauses de confidentialité renforcées.