Par jugement du 3 octobre 2019, le TGI de Paris avait annulé la marque semi figurative « vente-privée » associée à un dessin de papillon déposée par la société Vente-privée.com, estimant que cette dernière était dépourvue de toute distinctivité pour désigner des évènements de ventes de biens de marques en déstockage, destinés à un public ciblé, et qu’elle revêtait de surcroît un caractère frauduleux, Vente-privée.com ne pouvant s’approprier les termes génériques «vente privée» dans le but de nuire à la Concurrence.
Ce faisant, le TGI donnait ainsi raison aux griefs invoqués à l’encontre de cette marque par la société Showroomprive.com, concurrente de Vente-privée.com. Dans son arrêt du 17 septembre 2021, la […]
