Marques
« Dans l’intérêt de l’humanité tout entière » Le droit des marques à l’épreuve de la conquête spatiale
Le droit des marques dans l’espace est confronté à une évolution doctrinale majeure. ISS, accords Artemis, régulation CNES : tremplin pour l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l’économie…