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Quelle est la différence entre protection par droit d’auteur et par dessins & modèles ?
Le droit d’auteur, en France, naît automatiquement du fait de la création (sous réserve d’en apporter la preuve), le dépôt d’un dessin et modèle confère une sécurité supplémentaire. Le plus souvent un cumul des protections est envisageable.