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Foire aux questions

Questions : Filtrer

Que protège un dépôt de dessin et modèle ?
Combien de temps dure la protection d’un dessin ou modèle ?
Peut-on protéger un produit en 3D (objet) ?
Quelle est la différence entre protection par droit d’auteur et par dessins & modèles ?
Est-il possible de protéger plusieurs variantes dans un même dépôt ?
Que faire si mon dessin et modèle est copié ?