L’industrie pharmaceutique a historiquement été dominée par les molécules obtenues par synthèse chimique (dites « small molecules »).
À partir des années 1990, une nouvelle ère thérapeutique s’est ouverte avec l’émergence des médicaments biologiques (« biologics »), qui sont obtenus par des procédés biotechnologiques au sein de systèmes vivants. Le développement des médicaments biologiques s’est accéléré dans les années 2000 et 2010, avec l’arrivée de plusieurs blockbusters offrant de nouvelles solutions thérapeutiques, notamment en oncologie.
Cette nouvelle génération de médicaments – incluant notamment protéines recombinantes, hormones et anticorps monoclonaux – marque un changement de paradigme, tant sur les plans industriel, clinique et commercial que sur celui des stratégies de propriété intellectuelle.
En 2024, le marché global des médicaments biologiques de types anticorps représentait 328 millions de dollars USD, et certaines projections envisagent un marché à 2 trillions de dollars en 2040[1]. Toutefois, il ne fait guère de doute que la structure de ce marché connaîtra de profondes mutations au cours des prochaines années, sous l’effet de l’expiration des titres de propriété intellectuelle protégeant certains de ces « blockbusters biologiques », ouvrant la voie à l’arrivée de biosimilaires. Ces derniers sont aux médicaments biologiques ce que les génériques sont aux médicaments chimiques, et représentent donc un risque de perte de parts de marché et d’érosion des prix pour les laboratoires commercialisant ces médicaments biologiques innovants.
Dès lors, l’enjeu pour les innovateurs sera de transformer ce « patent cliff » en une érosion aussi progressive et limitée que possible (« turning the cliff into a slope »), tandis que les acteurs biosimilaires devront sécuriser leurs lancements et réussir à pénétrer un marché dans un environnement nettement plus complexe que les génériques classiques.
Des produits fondamentalement différents :
Les médicaments biologiques présentent une nature fondamentalement différente des médicaments chimiques.
Alors que les médicaments chimiques — issus de synthèses chimiques — sont des entités de faible poids moléculaire, bien caractérisées, reproductibles et formant des lots homogènes de molécules identiques, les médicaments biologiques sont des macromolécules caractérisées par une structure tridimensionnelle complexe, dont dépend notamment leur stabilité et leur activité pharmacologique, et pouvant résulter d’un assemblage de plusieurs sous-unités protéiques (tel est le cas des anticorps, qui comportent plusieurs chaînes).
Les molécules biologiques ont également la particularité de présenter un potentiel immunogène – c’est-à-dire qu’ils sont capables d’induire une réponse immunitaire chez l’Homme. Cette immunogénicité est susceptible d’altérer leur efficacité et leur tolérance clinique, imposant ainsi la mise en place de stratégies particulières (telle que l’humanisation des anticorps) complexifiant leur conception.
Au-delà de leur nature, la complexité des médicaments biologiques se retrouve également dans l’ensemble de leur cycle de développement.
Leur mise au point ne repose pas uniquement sur la définition d’une structure tridimensionnelle, mais nécessite également la maîtrise d’un système biologique de production (cellules hôtes, conditions de culture, purification). Parce que les molécules biologiques sont produites par des cellules vivantes, il existe des microhétérogénéités au sein d’un même lot. En outre, chaque variation d’un paramètre du procédé (température, oxygénation, etc) peut impacter significativement les propriétés du produit final.
Dans ce contexte, les activités de production (dénommée dans le monde pharmaceutique « Chemistry, Manufacturing and Controls », ou plus simplement CMC) occupent une place centrale et requièrent des efforts substantiels tant pour la caractérisation analytique des lots de médicaments, que pour la maîtrise de la variabilité des procédés et leur reproductibilité.
D’un point de vue réglementaire, cette complexité rend plus difficile le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de comparabilité, de stabilité et de contrôle des impuretés.
Ainsi, bien que les médicaments biologiques présentent — en moyenne — un taux de succès clinique supérieur àcelui des médicaments chimiques[2], leur développement est plus long et plus coûteux, en raison de l’importance des études nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires et des contraintes liées à la bioproduction[3].
Ces facteurs expliquent en grande partie les investissements substantiels nécessaires aux développements des médicaments biologiques, leur prix de vente élevé, ainsi que leur positionnement fréquent sur des indications à haute valeur thérapeutique (oncologie, maladies auto-immunes, maladies rares) en vue de répondre à un fort besoin médical, bien qu’ils tendent désormais à s’imposer sur des marchés beaucoup plus larges tels que le traitement du diabète ou de l’obésité[4].
Des stratégies PI les protégeant :
En cohérence avec ces différences scientifiques et industrielles, les stratégies de propriété intellectuelle divergent profondément entre médicaments chimiques et biologiques.
Dans le cas des médicaments chimiques, la protection repose généralement sur un « brevet de produit » protégeant le principe actif via sa structure chimique précisément définie. En Europe, ce brevet de composé sert généralement de base à un certificat complémentaire de protection (CCP), lequel est un titre de propriété industrielle venant prolonger la protection conférée par un brevet sur un médicament, en vue de compenser la durée de commercialisation perdue durant les essais cliniques nécessaires à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché.
Ce brevet de produit et ce CCP constituent souvent le socle principal de la protection, auquel peuvent s’ajouter des brevets secondaires (indications thérapeutiques, formes galéniques, sels ou polymorphes, procédés de synthèse). La portée de ces titres est en pratique relativement claire, et la stratégie d’ensemble est souvent structurée autour d’un actif central bien identifié.
À l’inverse, les médicaments biologiques donnent naissance à des stratégies de protection plus fragmentées et évolutives, à l’image de la complexité du produit et de son développement.
La protection peut ainsi porter, de manière cumulative, sur :
- La macromolécule dans son ensemble, par exemple un anticorps défini par les séquences d’acides aminés d’origine ou humanisées pour ses différentes chaînes,
- Des fragments de la macromolécule lui conférant son activité thérapeutique, tels que les régions variables d’un anticorps (chaines variables VH/VL, fragments variables à chaînes uniques scFv, régions déterminants la complémentarité (CDR) avec la cible thérapeutique),
- Des variants fonctionnelles de la macromolécules,
- Des formats dérivés (tels que des structures multispécifiques, ou des formats conjugués avec des principes actifs chimiques),
- Des aspects des procédés de production, par exemple l’utilisation de lignées cellulaires spécifiques, des conditions de culture, des paramètres de purification,
- Des indications thérapeutiques spécifiques et/ou des sous-groupes de patients pouvant bénéficier du traitement *
- Des schémas thérapeutiques particuliers, tels que des combinaisons avec d’autres médicaments, des régimes d’administration, des lignes de traitements (par exemple, traitement en première ligne, ou en cas de non réponse à un traitement X)*,
- Ou encore des formes d’administration ou dispositifs associés *.
*Ces trois derniers aspects peuvent également être protégés pour des médicaments chimiques, mais leur prépondérance est plus forte dans les stratégies de protection des médicaments biologiques.
Il en résulte la constitution progressive de véritables « forêts de brevets », conférant une protection aux médicaments biologiques sur une période plus étalée que pour les médicaments chimiques. De tels portefeuille de titres vise à maximiser la valeur des produits sur l’ensemble de leur cycle de vie, et à retarder autant que possible l’entrée sur le marché des biosimilaires.
La complexité de ce paysage, dépourvu d’un brevet unique de composé, rend plus délicat la stratégie de dépôt d’un certificat complémentaire de protection (CCP) pour un médicament biologique, ce CCP devant reposer sur un brevet de base dans lequel le médicament doit être nécessairement et spécifiquement identifiable[5].
Des aspects réglementaires complémentaires aux droits de PI
En parallèle et indépendamment des droits de propriété industrielle, les produits pharmaceutiques bénéficient d’un régime de protection réglementaire, par lequel les agences réglementaires délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments garantissent aux laboratoires innovants pendant une durée déterminée :
- La protection des données de l’AMM du médicament chimique ou biologique innovant, et
- La protection du marché de ce médicament innovant.
Le premier mécanisme interdit à un fabricant de générique ou de biosimilaires de se référer aux données qui ont été générées par le laboratoire innovant en vue d’obtenir l’AMM (pratique courante des laboratoires génériques qui leur évite de réaliser des essais précliniques et cliniques complets), tandis que le second mécanisme garantit qu’un médicament générique ou biosimilaire ne peut être commercialisé pendant une certaine durée, même si ce dernier a obtenu une autorisation.
Naturellement, ces dispositions de protections réglementaires diffèrent en fonction des territoires.
Aux Etats-Unis, le régime de protection réglementaire est différencié entre les médicaments chimiques et biologiques.
Alors que le Hatch-Waxman Act accorde aux nouvelles entités chimiques (NCE) une protection de 5 ans, le Biologics Price Competition and Innovation Act (BPCIA) confère aux médicaments biologiques une protection du marché de 12 ans (incluant 4 années de protection des données de l’AMM). Une telle différence de régime vise à récompenser le temps et l’investissement plus important que représente le développement d’une molécule biologique.
En Europe, le système de protection réglementaire – qui va être révisé par le paquet pharmaceutique[6] – proposera une protection des données de l’AMM de 8 ans, à laquelle s’ajoute une année de protection du marché, prolongeable sous certaines conditions, et ne pouvant excéder un total de 11 ans.
Ainsi, aucun régime différencié entre les médicaments chimiques et biologiques n’est proposé en Europe sous l’angle de la protection règlementaire. Seuls les produits respectant certaines conditions (telle que la réponse à des besoins médicaux non satisfaits) peuvent bénéficier d’une durée d’exclusivité de marché prolongée – qu’ils soient chimiques ou biologiques.
Il est à noter qu’un régime différencié en faveur des médicaments biologiques pourrait voir le jour si le projet de European Biotech Act était adopté sous sa forme actuelle. Ce dernier prévoit une prolongation d’un an de la durée des CCP protégeant ces médicaments biologiques sous certaines conditions[7]
Ainsi, l’écart de complexité entre molécules chimiques et molécules biologiques, impacte les stratégies de protection mise en œuvre par les laboratoires innovants. Ces différences notables ne se limitent pas à l’innovation, et se retrouvent également dans les stratégies des fabricants de génériques et de biosimilaires, lesquelles feront l’objet d’un prochain article.
[1] The biologics manufacturing rivalries – Episode I: a new geopolitical order – the rise of the biomanufacturing empire, July 2025, KPMG public.
[2] Beall et al. Pre-market development times for biologic versus small-molecule drugs. Nat Biotechnol. 2019 Jul;37(7):708-711.
[3] Beall et al. Pre-market development times for biologic versus small-molecule drugs. Nat Biotechnol. 2019 Jul;37(7):708-711. et Favour Danladi Makurvet, Biologics vs. small molecules: Drug costs and patient access, Medicine in Drug Discovery, 2021, Vol 9,100075,
[4] Favour Danladi Makurvet, Biologics vs. small molecules: Drug costs and patient access, Medicine in Drug Discovery, 2021, Vol 9,100075,
[5] Article 3a) du règlement 469/2009/CE et arrêt CJUE C-493/12 Eli Lilly and company Ltd c/ Human Genome Sciences Inc.
[6] Communiqué de presse du parlement Européen sur l’accord sur une réforme globale de la législation pharmaceutique de l’UE
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251209IPR32110/accord-sur-une-reforme-globale-de-la-legislation-pharmaceutique-de-l-ue
[7] https://www.santarelli.com/european-biotech-act-medicaments-biologiques-europe/
avril 2026
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