Le système de la marque dite « internationale » (autrement dénommé « système de l’Arrangement et du Protocole de Madrid ») couvre actuellement 132 pays, assurant plus de 80% du commerce mondial.
Régulièrement, de nouveaux membres rejoignent ce système en raison de son caractère très attractif. C’est ainsi que La Grenade a adhéré à l’Union de Madrid le 15 mars 2026.
Il est dès lors possible de désigner cette île des Caraïbes au sein d’une marque « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
L’adhésion de ce territoire est favorablement accueillie par les titulaires de marque, qui pourront désormais obtenir une protection locale à moindre coût comparé à un dépôt de marque nationale auprès de cet Offices national.
Il convient de rappeler que le Système de Madrid permet au titulaire d’une marque d’étendre sa protection dans un ou plusieurs pays membres à des conditions tarifaires particulièrement intéressantes et selon une procédure d’enregistrement unique caractérisée par:
- Un seul dépôt de marque désignant un ou plusieurs pays membres,
- Une seule monnaie (franc suisse),
- Un seul interlocuteur,
- Une seule langue de procédure (choix de la langue française par exemple),
- Une seule demande pour désigner plusieurs classes (dépôt multi-classe),
- Un seul certificat d’enregistrement,
- Une seule demande de renouvellement,
- Une seule demande d’inscription en cas de changement de nom, d’adresse ou de titulaire.
Sans la mise en place d’un tel système, un titulaire de marque souhaitant étendre ses droits par exemple en Allemagne, en Chine, en Australie et aux États-Unis d’Amérique aurait dû déposer sa marque dans chacun de ces pays. Le Système de Madrid évite un tel désagrément en allégeant les démarches administratives, le budget à y consacrer et en permettant une protection légale identique à un dépôt de marque nationale.
L’enregistrement d’une marque internationale est cependant conditionné à l’existence préalable d’une marque de base (déposée ou enregistrée) dans un État ou une organisation membre du Système de Madrid.
Chaque territoire désigné par la demande de marque internationale dispose d’un délai maximum de douze à dix-huit mois à compter de la date de notification de l’enregistrement international pour examiner la marque selon sa propre législation.
Dans une majorité de pays, seul un conseil local est habilité à intervenir auprès de son Office afin de répondre à une objection.
A cet égard, notre cabinet fait appel à son réseau de confrères privilégiés pour vous accompagner dans ces démarches.
En cas d’exploitation de la marque sur le marché Européen, il peut s’avérer stratégiquement opportun de s’orienter directement vers le dépôt d’une marque de l’Union Européenne désignant les 27 pays membres de l’Union Européenne.
Nos juristes sont à votre disposition pour élaborer la stratégie la plus appropriée à votre projet et répondre à vos interrogations.
avril 2026
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