Dans un environnement où l’innovation et la différenciation font la force des entreprises, vos actifs immatériels – brevets, marques, dessins et modèles, savoir-faire, créations – sont des leviers de croissance stratégiques et doivent être encadrés par des outils juridiques solides. Une licence imprécise ou un contrat de partenariat mal rédigé peuvent mettre en péril des années d’investissement.
Chez Santarelli, nous vous aidons à structurer vos partenariats, transferts ou exploitations de droits à travers des contrats clairs, équilibrés et juridiquement sécurisés, en France comme à l’international.
Pourquoi faut-il contractualiser vos droits de propriété intellectuelle ?
La valeur d’une création, d’une marque, d’un brevet, réside autant dans sa protection que dans la manière dont il ou elle est exploitée.
Une licence mal rédigée, une cession imprécise ou un partenariat sans cadre clair peut compromettre la pérennité d’un projet, voire ouvrir la voie à des litiges.
Un contrat bien conçu vous permet de :
- Définir précisément les droits et obligations de chaque partie
- Encadrer la durée, le périmètre géographique et les conditions d’exploitation
- Prévoir les mécanismes de sortie ou de résolution des différends
- Éviter les interprétations divergentes ou les lacunes juridiques, ainsi que toute ambigüité qui pourrait se retourner contre vous
- Répartir équitablement les bénéfices issus de l’exploitation d’un droit
Bon à savoir
Un contrat mal rédigé peut être frappé de nullité ou laisser la porte ouverte à des usages non autorisés. L’intervention d’un expert est essentielle pour prévenir ce risque.
Quels contrats pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle ?
Santarelli vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de tous types de contrats liés à vos brevets, marques, dessins et modèles, et autres actifs immatériels :
- Cession de droits (brevets, marques, dessins et modèles)
- Licences exclusives ou non exclusives
- Contrats de copropriété ou de coexistence de titres
- Accords de confidentialité (NDA)
- Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires
- Accords de recherche, de collaboration ou de sous-traitance
- Transferts de technologie ou de savoir-faire
- Partie relative à la propriété intellectuelle dans les contrats de M&A
Santarelli : une équipe pluridisciplinaire, experte en contrats PI
Nos juristes spécialisés, conseils en propriété industrielle et avocats vous apportent une expertise pointue, conjuguée à une compréhension fine de vos enjeux business.
Nous avons l’habitude d’intervenir sur des opérations complexes, souvent transnationales, et d’accompagner aussi bien des startups que des groupes internationaux dans leurs démarches contractuelles.
Bonnes pratiques contractuelles : nos recommandations
- Faites intervenir un expert dès les premières discussions contractuelles
- Évitez les modèles génériques non adaptés à votre situation
- Prévoyez systématiquement une clause de réversibilité ou de sortie
- Intégrez des mécanismes d’ajustement en cas d’évolution juridique, économique ou technique
- Reliez vos contrats à votre stratégie globale de gestion des droits de PI
Parlons de votre projet !
Chaque dossier mérite une attention sur mesure.
Contactez-nous pour un premier échange confidentiel : nous vous aiderons à cadrer vos enjeux juridiques et à sécuriser vos actifs immatériels dans la durée.
