Domaines d'expertises
Biographie
Pascal Moutard a débuté sa carrière en propriété industrielle à l’Office européen des brevets, où il a exercé comme examinateur de 1988 à 1993 dans des domaines techniques de pointe, notamment la résonance magnétique nucléaire (RMN). Il a ensuite poursuivi son parcours en France en tant que Conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréé, mettant depuis plus de 37 ans d’expérience au service d’une clientèle française et internationale, allant des start-ups innovantes aux grands groupes industriels.
Associé depuis 2003, il a occupé des fonctions de Directeur Général Délégué puis de Président de Brevalex (maintenant Santarelli), et dirige aujourd’hui l’agence de Grenoble. Son activité couvre aussi bien la constitution et la gestion de droits de propriété industrielle que le contentieux et précontentieux, dans des domaines techniques variés et complexes tels que l’électronique, la physique, les semiconducteurs, l’informatique, les logiciels et l’imagerie médicale.
Spécialiste reconnu des procédures devant l’Office européen des brevets (OEB), Pascal a été impliqué dans plus de 35 oppositions et recours, avec une participation active aux procédures orales, tant en première instance que devant les Chambres de recours. Parmi ses succès marquants figurent l’issue favorable du recours T48/17, qui a permis de rétablir dans son intégralité un brevet dans le domaine de la transmission d’énergie, et celle du recours T1895/06, confirmant la validité d’un brevet en imagerie médicale après une longue procédure d’opposition.
Ingénieur civil des Mines de Saint-Étienne et docteur en physique de l’Université de Lyon, il est également diplômé du CEIPI (brevets, marques, dessins et modèles), du mastère en propriété industrielle (Université de Lille) et d’un diplôme universitaire en contentieux des brevets en Europe. Il est Conseil en Propriété Industrielle, mandataire agréé auprès de l’OEB et de l’EUIPO, et habilité à plaider devant la juridiction unifiée du brevet (JUB). Plus récemment, il a suivi les formations spécialisées du CEIPI sur la juridiction unifiée du brevet et sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle.
Très engagé dans la profession, Pascal est Président de la Commission du règlement intérieur de l’EPI et membre actif de plusieurs associations spécialisées, dont la CNCPI, l’IEAM, et le VPP. Parfaitement trilingue (français, anglais, allemand), il est intervenu en France, en Europe, aux États-Unis et en Asie pour animer conférences et formations.
Alliant expertise technique de haut niveau, solide expérience contentieuse et vision stratégique internationale, Pascal Moutard accompagne ses clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations avec une approche rigoureuse, pragmatique et résolument tournée vers leurs enjeux concurrentiels
Formation
- Ingénieur Civil des Mines (St Etienne)
- Doctorat en Physique (Université de Lyon)
- Diplômé du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles)
- Master en Propriété Industrielle de l’Université (Lille)
- Diplôme universitaire « Contentieux des brevets en Europe »
Associations professionnelles
- CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
- EPI : Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets
- IEAM : Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation
- ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
- AIPLA : American Intellectual Property Law Association
Distinctions métiers
Legal 500 EMEA 2024
Managing IP/IPStars 2024
IAM Patent 1000 2024
Décideurs Magazine 2024
WIPR Leaders 2022
Éthique professionnelle
Nos CPI et avocats sont soumis à une déontologie stricte justifiant d’une éthique professionnelle certaine, à la fois vis-à-vis des clients et de leurs confrères. Ils s’engagent notamment à respecter les intérêts économiques du client, à réaliser leur mission jusqu’à sa finalisation, à travailler en toute transparence avec le client (devis, facturation, conditions générales de vente, frais annexes).
Conflits d’intérêts
Nos CPI et avocats respectent les règles déontologiques de leur profession relatives au conflit d’intérêts. A ce titre, ils s’assurent de l’absence de conflit d’intérêts préalablement au démarrage d’une nouvelle mission et informent le client dans les plus brefs délais de toute survenance de situation qui pourrait interférer sur le bon déroulement de la mission et/ou qui risquerait de compromettre l’exécution objective de celle-ci.
