Domaines d'expertises

Biographie

Jérémy RAOULT accompagne les entreprises innovantes, des start-ups technologiques aux industries établies, dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels, en France et à l’international. Il conseille ses clients, les aide à protéger leurs innovations par le biais de demandes de brevets et les représente dans le cadre des différentes procédures devant l’INPI, l’OEB et les offices nationaux. 

Ingénieur ECAM de formation, Jérémy est inscrit comme Conseil en Propriété Industrielle (France) et mandataire en brevets européens (OEB), habilité à plaider devant les juridictions européennes et nationales, et également devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Formation

  • Diplômé du (CEIPI) Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
  • Ingénieur généraliste ECAM Rennes

Associations professionnelles en PI

  • CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • EPI : Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets

Articles

JUB

Le traitement de la contrefaçon par équivalence par la JUB

JUB

Premier anniversaire de la JUB

Éthique professionnelle

Nos CPI et avocats sont soumis à une déontologie stricte justifiant d’une éthique professionnelle certaine, à la fois vis-à-vis des clients et de leurs confrères. Ils s’engagent notamment à respecter les intérêts économiques du client, à réaliser leur mission jusqu’à sa finalisation, à travailler en toute transparence avec le client (devis, facturation, conditions générales de vente, frais annexes).

Conflits d’intérêts

Nos CPI et avocats respectent les règles déontologiques de leur profession relatives au conflit d’intérêts. A ce titre, ils s’assurent de l’absence de conflit d’intérêts préalablement au démarrage d’une nouvelle mission et informent le client dans les plus brefs délais de toute survenance de situation qui pourrait interférer sur le bon déroulement de la mission et/ou qui risquerait de compromettre l’exécution objective de celle-ci.