Vous détenez un ou plusieurs brevets potentiellement essentiels à une norme technologique telle que W-CDMA, LTE, 5G, WiFi, un codec vidéo (AV1, VP9, JPEG XS), recharge par induction (Qi) etc. Vous espérez pouvoir en obtenir des redevances en les licenciant à des fabricants de produits conformes à ces normes à des conditions de licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : licences raisonnables et non-discriminatoires, ou bien négocier des licences croisées avec d’autres détenteurs de brevets essentiels, soit par vous-même dans le cadre de négociations bilatérales, soit par le biais d’un Patent Pool.

Dans ces conditions, il est hautement souhaitable donc de faire évaluer l’essentialité de vos brevets au regard de cette norme par une tierce partie, indépendante et crédible.

Pourquoi faire appel à Santarelli pour évaluer vos essentialités ?

  • +3000 évaluations d’essentialités

Expertise en télécom, IT, logiciel et électronique

1 single point of contact

pour coordonner 25 cabinets experts et couvrir 20 pays clés

  • Méthodologie éprouvée

Expérimentés en télécommunications, informatique, logiciel et électronique, les Conseils en Propriété Industrielle et Avocats de l’IPEC vérifient de façon indépendante et selon une méthode systématique que les brevets qui leur sont soumis sont effectivement essentiels à une norme. Le cabinet Santarelli gère le réseau IPEC et s’assure que les Conseils en Propriété Industrielle et les Avocats impliqués dans les évaluations sont indépendants et sans conflit d’intérêts avec le détenteur de brevet.

Santarelli s’assure également que la méthode de détermination de brevets essentiels à une norme, détaillée et améliorée au fil des cas particuliers rencontrés, est rigoureusement suivie par les Conseils en Propriété Industrielle et Avocats du réseau IPEC. Cette méthode d’évaluation d’essentialité est notamment un des facteurs clés qui a permis au premier patent pool W-CDMA d’obtenir l’autorisation d’opérer par les organismes de régulation de la concurrence en Europe, aux Etats-Unis et au Japon en 2002.

*IPSIDE est devenu SANTARELLI en mars 2025

L’objectif est d’assurer un accès équitable aux technologies indispensables tout en garantissant une juste rémunération des détenteurs de brevets, qui ont fourni d’importants efforts d’investissement en matière de Recherche & Développement.

Pierre Baudin, ingénieur brevets Santarelli

Pierre Baudin

CPI Brevet

#Telecoms #Electronique #IA & Logiciels

Samuel Deschamps, cabinet Santarelli, ingénieur brevets

Samuel Deschamps

CPI Brevet

#Telecoms #Electronique #IA & Logiciels

Yann Fouassier, cabinet Santarelli, ingénieur brevets

Yann Fouassier

CPI Brevet

#Telecoms #Electronique #IA & Logiciels