Vous gérez un ou plusieurs Patent Pool(s) pour un nombre de détenteurs de brevets essentiels pour une ou plusieurs norme(s).
L’évaluation d’essentialité de brevets au regard de normes technologiques constitue une activité fondamentale qui doit être conduite avec rigueur pour conduire à la satisfaction de vos licencieurs et licenciés, et au succès du Patent Pool.

Évaluation d’essentialité d’un brevet
Brevets essentiels à une norme et licences FRAND
Vous détenez un ou plusieurs brevets potentiellement essentiels à une norme technologique telle que W-CDMA, LTE, 5G, WiFi, un codec vidéo (AV1, VP9, JPEG XS), recharge par induction (Qi) etc. Vous espérez pouvoir en obtenir des redevances en les licenciant à des fabricants de produits conformes à ces normes à des conditions de licences FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : licences raisonnables et non-discriminatoires, ou bien négocier des licences croisées avec d’autres détenteurs de brevets essentiels, soit par vous-même dans le cadre de négociations bilatérales, soit par le biais d’un Patent Pool.
Dans ces conditions, il est hautement souhaitable donc de faire évaluer l’essentialité de vos brevets au regard de cette norme par une tierce partie, indépendante et crédible.
Pourquoi faire appel à Santarelli pour évaluer vos essentialités ?
- +3000 évaluations d’essentialités
Expertise en télécom, IT, logiciel et électronique
1 single point of contact
pour coordonner 25 cabinets experts et couvrir 20 pays clés
- Méthodologie éprouvée

Réseau IPEC
Le réseau IPEC (International Patent Evaluation Consortium) établi par IPSIDE* depuis 2002 comporte plus de vingt-cinq cabinets de Conseil en Propriété Industrielle et de Cabinets d’avocats répartis dans plus de vingt pays et a réalisé plus de 3000 évaluations d’essentialité de brevets couvrant des standards de communication sans fil 3GPP (Third Generation Partnership Project) W-CDMA, 4G (LTE), 5G, Wi-Fi, codecs vidéo (AV1, VP9, JPEG XS), recharge par induction (Qi) pour un grand nombre de sociétés, membres de Patent Pools ou Groupes internationaux.
Expérimentés en télécommunications, informatique, logiciel et électronique, les Conseils en Propriété Industrielle et Avocats de l’IPEC vérifient de façon indépendante et selon une méthode systématique que les brevets qui leur sont soumis sont effectivement essentiels à une norme. Le cabinet Santarelli gère le réseau IPEC et s’assure que les Conseils en Propriété Industrielle et les Avocats impliqués dans les évaluations sont indépendants et sans conflit d’intérêts avec le détenteur de brevet.
Santarelli s’assure également que la méthode de détermination de brevets essentiels à une norme, détaillée et améliorée au fil des cas particuliers rencontrés, est rigoureusement suivie par les Conseils en Propriété Industrielle et Avocats du réseau IPEC. Cette méthode d’évaluation d’essentialité est notamment un des facteurs clés qui a permis au premier patent pool W-CDMA d’obtenir l’autorisation d’opérer par les organismes de régulation de la concurrence en Europe, aux Etats-Unis et au Japon en 2002.
IPEC est aujourd’hui devenu la référence de-facto de l’industrie pour les évaluations d’essentialité de brevets.
*IPSIDE est devenu SANTARELLI en mars 2025
Le brevet essentiel aux normes, enjeu stratégique
Enjeu majeur de souveraineté technologique en Europe, les brevets essentiels aux normes sont au cœur des infrastructures technologiques qui définissent l’innovation et la compétitivité économique. Ces brevets possèdent une importance cruciale dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, l’intelligence artificielle et l’internet des objets, où la maîtrise des brevets essentiels aux normes assure non seulement une compétitivité à long terme mais aussi une protection contre les pressions économiques extérieures.
Qu’est-ce qu’une licence FRAND ?
Une licence FRAND (« Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory ») est un engagement pris par les titulaires de brevets essentiels aux normes pour offrir des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Ces licences permettent à d’autres entreprises d’utiliser les technologies brevetées couvertes par des normes industrielles, favorisant ainsi l’interopérabilité et l’innovation.
L’objectif est d’assurer un accès équitable aux technologies indispensables tout en garantissant une juste rémunération des détenteurs de brevets, qui ont fourni d’importants efforts d’investissement en matière de Recherche & Développement.
Les conditions FRAND préviennent les abus de monopole liés aux BEN (brevets essentiels aux normes), tout en stimulant une concurrence saine et équitable sur le marché.
Notre experts des brevets essentiels aux normes!

Pierre Baudin
CPI Brevet
#Telecoms #Electronique #IA & Logiciels

Samuel Deschamps
CPI Brevet
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Yann Fouassier
CPI Brevet
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