Votre invention est prête.
Et maintenant, jusqu’où voulez-vous aller ?
Vous avez investi du temps, de l’expertise et de l’audace pour développer une innovation. Elle est désormais protégée par un brevet en France. Mais si votre ambition dépasse les frontières nationales, la vraie question est ailleurs : comment assurer à votre invention une protection solide sur les marchés clés ?
Étendre son brevet à l’international n’est pas qu’une formalité : c’est une décision stratégique, structurante pour le développement de votre entreprise.
Quelles zones viser ? Quand agir ? Quelle procédure choisir ? En fonction de vos objectifs – conquête de nouveaux marchés, recherche de partenaires, levée de fonds – plusieurs voies s’offrent à vous. Chacune présente ses spécificités en termes de calendrier, de budget, et d’engagement juridique.
Chez Santarelli, nous accompagnons au quotidien startups, PME et groupes innovants dans cette réflexion. Et si vous faisiez de la protection internationale de votre brevet un levier de croissance à part entière ?
Le délai de priorité : une fenêtre stratégique d’un an
12 mois
C’est le délai de priorité dont vous bénéficiez à compter du premier dépôt.
Le droit des brevets repose sur le principe de territorialité : un brevet protège une invention uniquement dans le pays où il est délivré. Toutefois, grâce à la Convention de Paris, vous bénéficiez d’un délai de priorité de 12 mois à compter du premier dépôt (par exemple en France), pour étendre votre protection à d’autres pays.
Pendant ce délai, vous pouvez déposer une ou plusieurs demandes dans d’autres territoires. Ces nouvelles demandes bénéficieront rétroactivement de la date de dépôt initiale.
C’est une garantie essentielle pour conserver son antériorité, notamment en cas de course technologique ou de divulgation publique de l’invention.
Exemple :
Vous déposez votre premier brevet en France en juin 2025. Vous avez jusqu’en juin 2026 pour déposer un PCT ou des demandes directes à l’international, tout en conservant sa date de priorité.
Étendre un brevet à l’international : les 3 grandes options
Option 1
Le dépôt national dans chaque pays
Il est possible de déposer, dans le cadre du délai de priorité, des demandes directes dans chaque pays visé. Cette approche est adaptée si vous ciblez un nombre restreint de pays à fort potentiel.
- Avantage : les décisions sont indépendantes — un rejet dans un pays n’impacte pas les autres.
- Inconvénients : procédures multiples, coûts et gestion administrative élevés.
Option 2
Le brevet européen
Via une demande unique auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous pouvez désigner jusqu’à 38 pays. Cette procédure centralise l’examen et permet, depuis 2023, d’opter pour le brevet unitaire (lien vers page brevet européen) dans certains États de l’UE.
Option 3
La demande internationale PCT : gagner jusqu’à 30 mois
La procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) permet, avec une seule demande, de viser plus de 150 pays. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, elle ne délivre pas de brevet international, mais organise une procédure en deux temps :
- Phase internationale (0–18 mois) : une demande unique, dans une langue, auprès d’un seul office (ex : INPI), accompagnée d’un rapport de recherche internationale qui donne une première opinion sur la brevetabilité de votre invention.
- Phase nationale ou régionale (18–30 mois) : vous choisissez les pays où vous souhaitez réellement engager une demande locale. Cela nécessite des traductions, des taxes, et la désignation de mandataires locaux.
Exemple :
Une startup DeepTech dépose une demande PCT en juin 2026. Elle a jusqu’à décembre 2027 (voire juin 2028 selon les pays) pour décider où engager des demandes locales : États-Unis, Europe, Japon, etc.
Pourquoi choisir une demande de PCT ?
La demande PCT coûte entre 3 500 et 4 500 euros (taxes + honoraires). Ce n’est pas une protection en soi, mais un outil de pilotage stratégique.
Les bénéfices concrets :
- Gagner du temps : jusqu’à 30 mois pour tester votre innovation sur le marché avant d’investir dans des validations nationales.
- Optimiser vos choix : en fonction de la traction commerciale, du financement obtenu, ou des retours des partenaires.
- Préparer vos négociations : disposer d’un avis préliminaire sur la brevetabilité peut faire la différence lors d’une levée de fonds.
Chez Santarelli, près de deux tiers des déposants utilisent cette voie pour se laisser une marge de décision et de négociation supplémentaire.
Quel budget prévoir ?
- Dépôt PCT : 3 500 à 4 500 € environ (hors traductions ultérieures).
- Phases nationales : variable selon les pays (traductions, taxes locales, honoraires des mandataires).
Bon à savoir
Des aides publiques sont disponibles pour soutenir les PME et startups dans ces démarches (INPI, Bpifrance, etc.). Notre équipe vous accompagne pour les mobiliser.
Santarelli, votre partenaire
dans la stratégie internationale de brevets
Notre équipe d’ingénieurs brevets et de juristes spécialisés vous aide à : :
Définir une stratégie d’extension adaptée à votre ambition
Arbitrer entre procédures nationales, européennes ou PCT
Gérer les délais,
coûts et
priorités
Coordonner
les mandataires
à l’étranger
Valoriser vos droits
lors de vos opérations stratégiques
(levée de fonds, partenariats, fusions…).
