Vous développez une technologie nouvelle, un produit différenciant ou une solution à fort potentiel ?
Pour transformer cette avance en valeur, encore faut-il la protéger efficacement – y compris au-delà de vos frontières nationales. Le brevet européen vous permet de viser jusqu’à 39 pays via une seule procédure. Il peut aujourd’hui prendre deux formes : classique ou à effet unitaire, chacune avec ses avantages stratégiques.
Chez Santarelli, nous vous aidons à faire les bons choix au bon moment, et à bâtir une protection robuste, alignée sur vos objectifs de développement en Europe.
Le brevet européen
Le brevet européen est délivré par l’Office européen des brevets (OEB). À partir d’un dossier unique, vous pouvez viser jusqu’à 39 États membres de la Convention sur le brevet européen.
Après sa délivrance, deux voies s’offrent au titulaire :
- une validation nationale du brevet dans les pays souhaités, ou
- une demande d’effet unitaire (voir ci-dessous), si la protection homogène dans l’Union européenne est pertinente
Bon à savoir
Attention : le brevet européen ne crée pas un droit unique par défaut.
C’est un faisceau de brevets nationaux, gérés individuellement sauf si l’effet unitaire est activé.
Le brevet à effet unitaire, pour une protection uniforme
Depuis juin 2023, le système du brevet unitaire est venu enrichir le paysage européen. Il offre une protection uniforme dans 17 pays de l’Union européenne (liste évolutive), sur la base d’un brevet européen délivré par l’OEB.
Ce nouveau dispositif séduit par sa simplicité :
- un seul titre, valable dans tous les États participants,
- des coûts de validation réduits (notamment en traduction),
- une gestion centralisée des annuités,
- et une action en nullité unique, facilitant la défense et l’attaque.
Il ne remplace pas la voie nationale mais la complète : votre conseil en propriété industrielle vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos enjeux industriels, commerciaux ou financiers.
Gérer les contestations de Brevets européens
Le brevet européen peut faire l’objet de contestation, par exemple :
- Dans le cadre d’une opposition devant l’OEB, ouverte à tout tiers dans un délai de 9 mois après la délivrance ;
- Ou d’un litige judiciaire en cas de contrefaçon ou de nullité.
Avec l’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), certains contentieux peuvent désormais être tranchés de manière centralisée pour plusieurs pays, lorsqu’un brevet à effet unitaire est en jeu (ou lorsqu’un brevet classique n’a pas fait l’objet d’un opt-out).
Nos experts vous en disent plus
Adrien Bétrancourt, Conseil en Propriété Industrielle mention brevets et mandataire Européen agréé par l’Office Européen de Brevets (OEB), vous donne les clés pour choisir la meilleure stratégie de dépôt.
Pourquoi choisir Santarelli pour vos brevets européens ?
Déposer un brevet européen ne se résume pas à remplir un formulaire. Il s’agit d’un acte stratégique, qui engage l’avenir de votre entreprise sur des marchés complexes et très encadrés.
Santarelli met à votre service :
Une équipe de mandataires agréés auprès de l’OEB, rodés à la rédaction et à la procédure européenne
- Une approche sur-mesure, selon votre secteur, vos priorités territoriales et vos capacités de défense,
- Un accompagnement dans le choix entre effet unitaire et validations nationales
- Une veille concurrentielle et technologique ciblée, pour anticiper les mouvements de vos concurrents
Nous intervenons dans toute la France, depuis nos bureaux de Toulouse, Paris, Bordeaux, Grenoble, Marseille, Montpellier, Rennes…
et accompagnons aussi bien les startups DeepTech que les grands groupes industriels à l’international.
Nos prestations en matière de brevet européen
Santarelli vous propose un accompagnement complet, adapté aux enjeux techniques, juridiques et économiques de chaque client.
Nos équipes interviennent dans des secteurs variés – biotechnologies, santé, chimie, mécanique, électronique, numérique – et adaptent leurs prestations au profil de chaque client, de la start-up deeptech à l’entreprise industrielle internationale.
Prêt à sécuriser votre innovation sur le marché européen ?
Protéger une invention, c’est bien plus qu’un réflexe juridique. C’est une décision d’investissement, un outil de levée de fonds, un levier d’exclusivité face à vos concurrents.
Prenez le temps de construire une stratégie de propriété industrielle adaptée avec nos experts.
Contactez un mandataire Santarelli : nous vous aiderons à transformer vos idées en avantages concurrentiels durables.
